Un dossier systémique pour le foot européen et le sport plaidé à la Cour de justice de l’Union : Quand les affaires s’opposent au rôle sociétal du sport

Comme elle vient

d'Lëtzebuerger Land du 15.07.2022

« Imaginez l’impact de ce but pour les enfants en Moldavie et ici au Luxembourg », scénarise l’avocat Donald Slater ce lundi dans la grande salle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) lors d’un procès qui a suscité l’intérêt de l’ensemble des médias européens. Une fois n’est pas coutume, un éminent juriste parle football, au nom de l’UEFA, l’association suisse qui supervise et organise la pratique du sport et son exploitation sur le Vieux Continent. Donald Slater se réfère à la praline envoyée par le Luxembourgeois Sébastien Thill dans la lucarne du gardien de but international du Real Madrid, Thibault Courtois. Une demi-volée frappée le 28 septembre 2021 qui a glacé le mythique Stade Santiago Bernabéu à la dernière minute d’un match de Ligue des champions opposant « la maison blanche » du foot européen au petit Poucet de la compétition, le Sheriff Tiraspol. Le club moldave où évolue le Luxembourgeois s’était imposé 2-1 à la surprise générale chez le futur vainqueur de la reine des compétitions en Europe.

L’avocat de l’UEFA Donald Slater rappelle lundi le modèle méritocratique mis en place par l’organisation qu’il représente face à la Super Ligue, du nom du projet de compétition monté en avril 2021 par une douzaine de cadors du football européen pour concurrencer la Champions League, ces clubs jugeant le format sous-optimal en matière de génération de revenus. L’opinion publique a vite suspecté ces clubs fortunés de créer une compétition fermée et lucrative. Les ambitions des équipes de Tottenham, Arsenal, Manchester (deux équipes), Chelsea, Liverpool, Milan (deux),Turin, Barcelone et Madrid (deux) ont été douchées en moins de 48 heures par les réactions véhémentes des supporters, des milieux politiques, mais aussi de l’UEFA qui a brandi la menace de sanctions, notamment de l’exclusion des compétitions des clubs et de leurs joueurs. Neuf clubs sont rentrés dans le rang. Réunis dans European Superleague Company, une société de droit espagnol, trois ont continué la bataille et contesté devant la justice de la péninsule ibérique le monopole exercé par l’UEFA sur l’organisation de tournois de football : la Juventus de Turin, le FC Barcelone et le Real Madrid. Face à la complexité du dossier et sa dimension éminemment européenne, le juge en charge au tribunal commercial de Madrid a saisi la CJUE via le mécanisme de la question préjudicielle. « Les statuts de la FIFA et de l’UEFA garantissant une exclusivité de l’organisation des compétitions professionnelles continentales et mondiales de football peuvent-ils être qualifiés d’anticoncurrentiels et d’incompatibles avec le droit de l’Union? », a ainsi demandé la 17e chambre du Juzgado de lo Mercantil madrilène dans un résumé produit par la Cour.

Face aux quinze juges réunis en grande chambre, le format réservé aux affaires complexes (ou médiatiques) se sont opposés le camp de la bonne application des principes du marché unique européen, notamment celui de la libre concurrence, au camp du « modèle sportif européen », un concept inscrit dans les traités. En somme, si des objectifs légitimes sont remplis, le marché peut déroger à l’impératif de pleine concurrence.

À la barre, le représentant de l’UEFA prône le mérite et cite « le sportif, comédien et philosophe », Éric Cantona : « On ne devient pas champion sans lutter ». Le système de compétition ouverte à tous les clubs européens par des phases qualificatives permet à des clubs de petits pays d’accéder, comme le Sheriff Tiraspol de Sébastien Thill, au tableau final des plus prestigieuses compétitions. Le F91 Dudelange (soutenu alors par l’entrepreneur Flavio Becca) est devenu en 2018 le premier club luxembourgeois qualifié pour la phase de groupes d’une compétition européenne. « La Super Ligue européenne porterait un coup fatal au modèle sportif européen », a insisté Donald Slater. Pour le juriste, l’UEFA « ne cherche pas à maximiser ses revenus », contrairement à ce que prétend la partie adverse, mais simplement à s’assurer « par l’application de règles communes (...) que le sport remplisse des fonctions sociétales », conformément aux traités européens.

« Le projet est un concept de milliardaires. Il est anti-concurrentiel par nature et, s’il voit le jour, il anéantirait les principes-clés sur lesquels le modèle européen est basé », ont estimé avant le début des débats lundi des groupes de fans d’une quinzaine de pays européens dont la France, l’Espagne, l’Angleterre et l’Allemagne. Parmi ces principes, les supporters ont cité « le mérite sportif, les promotions et relégations, la qualification pour l’Europe via le succès national (dans chaque championnat national, ndlr) et la solidarité financière ». 

La Fédération luxembourgeoise de football (FLF) biberonne le mamelon solidaire de l’UEFA, dont elle est membre avec 54 autres associations nationales. Selon son dernier rapport financier, l’organisation basée à Nyon (Suisse) a versé 6,3 millions d’euros à la FLF et aux clubs du Luxembourg sur la saison 2020-2021. Le budget de la FLF s’élève à huit millions d’euros. Ainsi, 75 pour cent des fonds utilisés par le président Paul Philipp et ses camarades proviennent de l’UEFA ou de sa maison-mère, la Fifa. Selon son dernier rapport d’activités, consulté par le Land, les principaux postes de dépenses sont les subventions aux clubs (2,5 millions d’euros), l’administration (1,5 million), la formation
(1,3 million) et les infrastructures... avec des gazons synthétiques à gogo et un centre de formation flambant neuf. La FLF s’enorgueillit des progrès de sa formation made in Mondercange. Avant l’ouverture de son école en 2000, le Luxembourg végétait à la 142e place du classement Fifa. Elle est 83e aujourd’hui. Selon les principes de distributions de solidarité, souvent forfaitaires, les petits pays gagnent proportionnellement beaucoup plus que les grands. Les Maltais obtiennent 9,4 millions d’euros quand la l’Italie en reçoit quatorze, l’Allemagne seize, la France 17, l’Espagne 18 et l’Angleterre 19. Voilà un biais dénoncé par la partie Superleague. Le mode de scrutin pour les décisions stratégiques, un membre une voix, fait pencher le pouvoir vers la quarantaine de « petits pays », bien arrosés par l’UEFA. Un autre exemple : Saint-Marin, 34 000 habitants, reçoit presque autant que le Grand-Duché. À la Cour lundi, le représentant de Chypre se félicite de ce système « pleinement démocratique ».

Les porteurs du projet de Super Ligue dénoncent la position monopolistique et l’abus de position dominante de l’UEFA. « Nous sommes ici en défense des libertés qui font de l’UE un territoire unique dans le monde, en nous proposant de lutter contre des pratiques anti-économiques », a asséné l’un d’eux, Miguel Odriozola Alen. Or, l’UEFA est à la fois « juge et partie », elle a « un conflit d’intérêts » puisqu’elle organise et régule les compétitions, explique l’avocat madrilène. « Une entité monopolistique ne peut s’arroger des pouvoirs de réglementation sur un marché sur lequel elle est en concurrence », poursuit-il.

L’enjeu dépasse de loin le cadre de la Super Ligue, et même du football. Il s’agit de savoir si les instances sportives ont toute latitude pour défendre leurs intérêts d’organisateur, alors que le droit de la concurrence, tout comme la libre-circulation des personnes invoquée en 1995 dans l’arrêt Bosman, est un pilier de la construction européenne. Lundi, en appel, la CJUE s’est d’ailleurs penchée sur un autre litige opposant la Fédération internationale de patinage (ISU) à deux patineurs de vitesse néerlandais. L’ISU avait voulu bannir à vie pour les empêcher de participer à un projet sud-coréen de compétition privée, tué dans l’oeuf par les réticences des sportifs à prendre un tel risque.

« Si jamais la Cour donnait tort à l’UEFA, ce serait une plus grande révolution que l’arrêt Bosman. Tout le système des sports serait ébranlé », analyse l’avocat luxembourgeois spécialisé, Marc Theisen. Son confrère belge Jean-Louis Dupont, avocat de la European Superleague Company, rencontré à la sortie de l’audience mardi, considère effectivement que ce serait « cent fois plus important que l’arrêt Bosman », dont il avait été la cheville ouvrière. L’affaire Bosman consacrait « la libéralisation du marché du travail. Ici on parle du marché de la production du football », explique-t-il. Jean-Louis Dupont rejette l’intention de « créer une loi du far west » où les plus forts et les plus riches règneraient, mais ce ponte du droit européen veut que «la Cour de justice dise que, comme dans tous les autres secteurs, de manière organisée, sous la surveillance de la Commission européenne, personne ne peut avoir de monopole et que tout le monde peut tenter sa chance ». Or les audiences de lundi et mardi ont révélé que les articles 49 et 51 des statuts de l’UEFA s’opposent au principe de la libre entreprise. L’UEFA s’arroge le monopole de « l’organisation et de la suppression de compétitions » et interdit « les regroupements » entre associations membres ou leurs clubs, sauf autorisation de sa part.

« De Chypre à l’Estonie, un grand nombre d’États membres ont soutenu l’ambition sociétale et éducative de l’UEFA », avait résumé Donald
Slater en conclusion du deuxième et dernier jour d’audience. Mais, selon les informations du Land, le Luxembourg a brisé cet axe et n’a pas soutenu l’UEFA, le seul à notre connaissance. Ce malgré les fonds apportés par l’association qui alimentent grassement sa fédération. Partie à la procédure, le gouvernement luxembourgeois avait choisi de ne pas intervenir publiquement (contrairement à vingt autres États membres). « Nous pouvons confirmer que le Luxembourg a déposé des observations écrites soutenant en essence la position exprimée par la Superleague », informe le ministère des Affaires étrangères ce jeudi. « Le cadre sportif et footballistique de l’affaire, impliquant une médiatisation évidemment plus élevée, ne devrait cependant pas faire perdre de vue qu’il s’agit toujours d’une question de la bonne application du droit européen, en particulier des dispositions du droit de la concurrence dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’UE, ndlr) », communiquent les services de Jean Asselborn (LSAP), lesquels ont sollicité l’expertise du Conseil national de la concurrence pour rédiger les observations.

L’affaire jette aussi une nouvelle lumière sur l’opposition de Flavio Becca, aujourd’hui sponsor principal du Hesper Swift via sa marque Leopard, au règlement de la Fédération luxembourgeoise qu’il estime contraire au droit européen. « Si la FLF ne change pas de politique, on ira en justice », avait dit l’entrepreneur au Quotidien en novembre de l’année dernière. Mais, pour plagier l’aphorisme recyclé à l’envi dans l’analyse footballistique, prenons les affaires les unes après les autres.

Pierre Sorlut
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