Si on parlait d’une « Chambre qui se prend au sérieux », il faudrait peut-être commencer par se doter de soixante députés à temps plein, lançait Marc Spautz en avril dernier du haut de la tribune parlementaire. Il traçait un chemin. Celui-ci passait par une extension facultative du congé politique (de vingt à trente ou quarante heures), comme « premier pas » vers l’abolition des doubles mandats. Ce mardi lors d’une réunion interne, c’est à une majorité étonnamment large que la fraction du CSV a dézingué la proposition de son ancien chef. En passant, elle désavoue Claude Wiseler (CSV) qui, dans sa première allocution comme président de la Chambre, avait déclaré : « Deputéierten ass keen Hallefdaagsjob ». Le niet du CSV vient enterrer, une fois de plus, le débat sur l’interdiction du cumul (député-maire/échevin), sujet-zombie de la politique luxembourgeoise. La proposition de loi portée par Marc Spautz pourrait ainsi être ressuscitée. Il suffira qu’un ou plusieurs députés de l’opposition la déposent, ce qui devrait occasionner une légère gêne, côté CSV.
Dans son premier dossier-test, le nouveau chef de fraction a adopté une ligne prudente et conservatrice, à l’opposé de celle défendue par son prédécesseur. Même si Laurent Zeimet renonce à la mairie de Bettembourg pour se concentrer pleinement sur son rôle de « Diva-Manager », il dit ne pas être opposé « au principe » des doubles mandats : « Je l’ai fait moi-même pendant des années, je ne vais donc pas dire que je suis contre ». Il constate surtout l’absence de consensus sur la question. Or, des députés votant simplement une augmentation de leurs propres indemnités, cela passerait mal dans les médias.
Le système d’indemnisation actuel s’apparente à un micmac de statuts distincts. Les écarts entre députés peuvent être grands. Ils dépendent en large partie des revenus que les parlementaires gagnaient avant leur entrée en fonction. Tous les députés touchent une indemnité de base de 8 883 euros (dont la moitié est tax free). Sur ce montant vient se greffer, pour les 23 députés issus de la fonction publique, un « traitement d’attente » : deux tiers de leur dernière fiche de paie. Les députés issus du privé ont, quant à eux, droit à un « congé politique » de vingt heures, remboursé jusqu’à hauteur de 6 500 euros. S’y ajoutent les jetons de présence aux commissions. Les députés reversent en règle générale une partie des indemnités à leur parti, selon différents modèles. (Pour les députés Déi Lénk, c’est la moitié de l’indemnité de base qui part ainsi dans les caisses du parti.)
La plupart des députés gagnent bien leur vie. Les indemnités mensuelles restent grosso modo comparables à celles du Bundestag allemand (11 800 euros), de la Camera italienne (10 400 euros) ou du Nationalrat autrichien (10 300 euros). La particularité luxembourgeoise, c’est l’absence de règles de cumul. Les indemnités des parlementaires peuvent être complétées par des activités professionnelles, des mandats dans des CA, et, surtout, des fonctions dans l’exécutif communal, elles aussi indemnisées. (On ne peut cependant cumuler plus de quarante heures de congé politique au total.) Les sièges dans divers syndicats intercommunaux permettent d’arrondir les fins de mois. Certains députés finissent ainsi par dépasser allègrement les paies des ministres.
Sur la question du congé politique et des doubles mandats, un compromis fragile avait émergé l’année dernière entre les sept chefs de fractions. Avec Claude Wiseler, ils se réunissaient au sein d’une sous-commission chargée d’analyser le statut du député. Marc Spautz prépara une première ébauche, retravaillée en avant-proposition de loi par l’administration parlementaire. Un plan en deux temps. Étendre au plus vite le congé politique pour ceux qui le souhaitent, afin de supprimer tout incitant à accepter un mandat communal. La pièce de résistance sera pour plus tard : Le cumul des mandats devrait être interdit, quelque part vers 2030.
La solution à la carte (vingt, trente ou quarante heures) devait ménager les indépendants qui refusent d’abandonner leur cabinet, ferme, magasin ou fiduciaire. Financièrement, il s’agissait de ne pas créer de perdants. Même si les montants et plafonds n’étaient pas encore fixés dans le détail, se dessinait ainsi un compromis à la luxembourgeoise, c’est-à-dire onéreux. Dès 1975, le journaliste Jean Jaans appelait dans le Land à laisser derrière soi « die Nebenbei- und Amateurpolitik » et à créer « ein standesgemäßes Einkommen » qui pourrait se situer quelque part entre celui d’un directeur d’administration et d’un secrétaire d’État. Mais définir ce que devrait gagner un député à temps plein, voilà un exercice périlleux. Les augmentations des indemnités donnent régulièrement lieu à des shitstorms. Comme en 1979, lorsque Colette Flesch (DP) évoquait une question « complexe, délicate », et que René Urbany (KPL) dénonçait le « Beschass géint d’Chamber ».
La nouvelle Constitution avait timidement ouvert la porte à une réforme des règles de cumul. Après avoir listé les incompatibilités avec le mandat de député (ministres, magistrats, hauts-gradés militaires), elle précise que celles-ci « ne font pas obstacle à ce que la loi n’en établisse d’autres dans l’avenir ». Cet « avenir » ne sera pas pour demain. La Chambre devra donc continuer à s’accommoder d’une « situation hybride », que le Conseil d’État regrettait en 1979 déjà. Mais la Haute Corporation estimait alors que « par la force des choses, notre pays connaît une évolution du mandat parlementaire vers l’occupation à plein temps qui est, de longue date, la règle dans les grands États voisins ».
Le débat tourne en rond depuis des décennies. « Zudem spricht sich die CSV-Fraktion für die Abschaffung der Doppelmandate aus. Ideen, die beim sozialistischen Koalitionspartner nicht auf Gegenliebe stoßen », lit-on dans un article du Wort de 2008, signé… Laurent Zeimet (qui y était alors journaliste). Les fractions changent de position comme de caleçon, en fonction du nombre et du poids des députés-maires dans leurs rangs. Le LSAP qui ne compte plus qu’un maire au Krautmaart (mais beaucoup d’ex-ministres) pousse aujourd’hui à l’abolition, tout comme Déi Gréng, Déi Lénk, l’ADR et les Pirates. Le DP et le CSV, dont une majorité des députés occupent des fonctions dans l’exécutif communal, ont tout intérêt à défendre le statu quo. Celui-ci donne lieu à des contorsions assez grotesques : La Chambre ne siège ainsi pas en séance plénière les lundi et vendredi, ces jours étant réservés aux conseils communaux et échevinaux.
Or, pour une fois, un accord semblait possible. Les programmes électoraux de 2023 plaidaient de manière quasi-unanime pour la suppression des doubles mandats. (Sauf le CSV qui laissait la question en suspens.) Quoique poussifs et pénibles, les travaux dans la sous-commission avançaient. À la rentrée de septembre, la députée Sam Tanson (Déi Gréng) se montrait optimiste : « Des progrès importants ont pu être faits », est-elle citée dans le procès-verbal de la commission des Institutions, « un accord sur les grands principes pourra probablement être trouvé au cours des prochaines semaines ». Mais, coup de théâtre le 28 octobre, lors de la réunion censée finaliser le texte : Gilles Baum abat la carte du veto. Stupeur générale. Le chef de la fraction libérale vient de faire sauter à la dernière minute le compromis sur le congé politique et les doubles mandats. La sous-commission ne s’est plus réunie depuis.
En février 2025 encore, la fraction libérale signalait « une ouverture en ce qui concerne le cumul des mandats ». Deux ans plus tôt, aux législatives, le DP promettait : « Commencer par introduire des bourgmestres à temps plein, puis supprimer le cumul des mandats». La première promesse a été tenue : Les bourgmestres des communes comptant plus de 6 000 habitants (elles sont au nombre de 25) bénéficient désormais de quarante heures de congé politique. La seconde promesse n’engageait que ceux qui y croyaient.
Et voilà que, deux mois et demi après le DP, le CSV cède à son tour. Au sein de la fraction chrétienne-sociale, c’est Michel Wolter (un ami de Marc Spautz) qui s’est improvisé champion d’une augmentation du congé politique. Contacté vendredi dernier par le Land, le député constatait l’inégalité entre « deux sortes de députés » : ceux issus de la fonction publique (qui peuvent se consacrer à plein temps à leur mandat) et ceux issus du secteur privé (qui n’ont droit qu’à un mi-temps). Michel Wolter fait figure d’électron libre au sein du CSV, où il se retrouve largement isolé. Alors qu’il vient d’annoncer sa démission de la mairie de Käerjeng (au profit de son épouse), son plaidoyer pour une augmentation du congé politique paraissait trop intéressé aux oreilles de certains de ses collègues-députés CSV. (Recontacté ce mardi, Michel Wolter n’a pas souhaité commenter le vote de sa fraction.)
Or, ce procès d’intention est réducteur. Car l’éternel enfant terrible est aussi capable de réflexions institutionnelles. En tant que président doyen, il avait pointé les apories du fonctionnement parlementaire. La séance d’ouverture solennelle en avait pris une teinte décliniste : « La légistique est quasi exclusivement assurée par le Conseil d’État. Il n’y a presque plus de rapporteur qui fasse progresser lui-même son projet au sein de la commission ou au-delà », déclarait Wolter. Quant aux avis des chambres professionnelles, ils ne seraient souvent « plus regardés du tout, ou seulement de manière très superficielle ».
Dans le débat sur les Duebelmandater, tout le monde a ses raisons. Les jeunes députés-maires ne veulent pas abandonner la réalité du pouvoir local contre la promesse d’un éventuel destin ministériel. Et puis, il y a le poids démesuré du Stater conseil échevinal au Parlement. Le cumul les arrange tant politiquement que financièrement. En février 2024, Reporter avait épluché les déclarations des intérêts financiers sur chd.lu. Parmi les dix « Topverdiener des Parlaments », sept siégeaient alors au conseil échevinal de la Ville de Luxembourg. (Selon Reporter, un Stater échevin touche 5 600 euros par mois, la maire 8 300 euros.)
Lors de la réception de Nouvel An, Claude Wiseler a évoqué « nos discussions sur le nouveau statut du député, couplées à une discussion sur le cumul des mandats ». Le seul hic : Le CSV et le DP viennent de découpler les deux questions. Gilles Baum et Laurent Zeimet veulent bien harmoniser le statut du député (sur ce point au moins, Zeimet s’affiche volontariste : « Si on va suivre une approche ‘personne ne doit perdre’, on n’avancera pas »), mais sans toucher à l’épineux dossier des doubles mandats. Contacté par le Land, Claude Wiseler ne veut se prononcer à l’heure actuelle. Il y aurait des « centaines de nuances », dit-il. La semaine prochaine, il rencontrera de nouveau les fractions et sensibilités politiques pour discuter « de ce qui est possible et de ce qui n’est pas possible ». Et de conclure : « Je continuerai ma tournée ».