Archive

Une décision favorable au contribuable

Le 6 septembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), a, dans l’affaire C-18/11 Philips Electronic UK Ltd contre The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs, rendu sa décision. Cette dernière ne constitue pas une surprise pour les personnes s’intéressant à la …

2013, année vérité pour l’harmonisation fiscale

Le secret bancaire a-t-il vécu ? Tous les Depardieu d’Europe ont-ils des soucis à se faire ? Fini de rire, pour Google, Starbucks, Amazon et consorts ? Entretien à bâtons rompus avec le commissaire européen en charge de la fiscalité. d’Lëtzebuerger Land : Quelle serait votre réaction si l’acteur …

Plus de clarté

La crise économique et financière révélée en 2008 avec les subprimes suivie de la crise plus récente de la dette souveraine ont impacté de manière plus ou moins significative les entreprises de par le monde. Les reports de pertes qui en découlent peuvent être impressionnants et le recours à une …

Mise en garde contre la tentation Rubik

La Commission européenne a très officiellement − et sérieusement – mis en garde le 5 mars les 27 contre la tentation de conclure des accords fiscaux bilatéraux trop ambitieux avec la Suisse, comme l’ont fait, selon elle, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Dans une lettre adressée à la ministre danoise …

Le Danemark relance l’offensive

Les « concessions » que la Suisse a faites aux États-Unis, à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne, en matière de lutte contre l’évasion fiscale, ne sont pas passées inaperçues à Copenhague. La présidence danoise de l’Union européenne soutient qu’elles devraient « encourager » ses 27 membres à …

Délocalisations en Suisse, mode d’emploi

d’Lëtzebuerger Land : Alors qu’en raison de la crise économique, les États européens ont intensifié leur chasse aux recettes, vous faites le panégyrique de la Suisse et des possibilités d’optimalisation fiscale qu’elle offre aux personnes fortunées. Provocation ? Philippe Kenel : Non ! Le but du …

Nichts so heiß gegessen wie gekocht

Die Verhandlungen über die Änderungen des EU-Vertrages auf dem Krisengipfel des Europäischen Rates am 8. und 9. Dezember vergangenen Jahres haben einen Platz in der Geschichte sicher. Der Riss, der durch die Weigerung Großbritanniens, Vertragsänderungen mitzutragen, die weitere …

Débat relancé

Coup de froid dans les relations entre la France et ses partenaires européens. L’annonce de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières le plus rapidement possible en cavalier seul a en effet pris de court les autres capitales européennes et la Commission, qui en majorité mettent …

La Commission volontariste, le Danemark sur ses gardes

Alors que la Commission européenne considère de plus en plus la fiscalité comme un facteur potentiel de consolidation budgétaire et de croissance économique, et multiplie dans ce contexte les initiatives, le Danemark ne fera pas de ce dossier empoisonné une priorité de sa présidence tournante de …

L’Union montre les crocs

La fiscalité des entreprises constituera assurément le dossier le plus chaud des relations entre l’Union européenne et la Suisse, au début de cette année. Dans un rapport adopté le 19 décembre 2011, les 27 menacent à demi-mot Berne de mesures de représailles au cas où le « dialogue » qu’ils …

Sur la ligne du temps

La première décision du tribunal administratif portant sur l’interprétation de la loi du 31 mars 2010 sur l’échange d’informations fiscales sur demande s’est faite attendre. Elle est enfin tombée le 12 décembre, soit six mois après l’introduction du recours d’une société de participations …

Erreur arithmétique ?

La Commission européenne a présenté à la fin du mois de septembre une proposition de taxe sur les transactions financières qui s’appliquerait à l’Union européenne à partir de 2014 et peut-être même avant, le gouvernement français faisant pression pour qu’elle entre en vigueur dès 2012, ce qui …

Quand un paradis fiscal est-il un paradis fiscal ?

La presse internationale s’est largement fait l’écho de rapports et d’études publiés par différents organismes internationaux, tel l’OCDE, qui voient dans l’existence de « paradis fiscaux » des territoires permettant, au pire, de blanchir l’argent provenant d’activités criminelles et, au mieux, …

Eurodéputés divisés

Après les 27, les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont a leur tour étalé le 29 novembre leurs divergences sur la proposition de la Commission visant à instaurer dans l’UE une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis). Les …

Wenig Gefahr aus der EU

In den Gesprächen zum Staatshaushalt 2012 ist wieder die Rede davon – dass dem Staat in den nächsten drei bis fünf Jahren nicht nur durch veränderte Regeln beim elektronischen Handel hunderte Millionen Euro an Mehrwertsteuereinnahmen verloren gehen dürften, sondern durch …

La Commission européenne sort ses griffes

La Commission européenne a émis le 25 octobre de sérieux doutes sur la compatibilité des accords fiscaux que la Suisse a conclus avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne avec la réglementation européenne sur la fiscalité de l’épargne. Au cas où ses juristes la conforteraient dans son analyse …

Appel à la résistance

Poudre aux yeux ou coup monté pour mettre davantage de pression sur le Luxembourg ? L’affaire des fichiers volés de clients allemands de la banque HSBC-Trinkaus International ajoute en tout cas une bonne couche à la crise de confiance que traverse le secteur financier luxembourgeois. Les …

Les banquiers luxembourgeois veulent franchir le « Rubikon »

L’Association luxembourgeoise des banques et banquiers (ABBL) va mettre la pression sur le gouvernement du grand-duché afin qu’il négocie des accords fiscaux comparables à ceux que la Suisse a conclus avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. La place financière luxembourgeoise espère ainsi …

À la trappe ?

Le message – venant des services de Luc Frieden, on ne s’en étonnera pas – jouait sur le registre de la duplicité : le ministre CSV des Finances faisait savoir dans un communiqué le 12 septembre dernier, peu après la publication du rapport d’évaluation du Forum mondial sur la transparence et …

Rubik, un nouveau casse-tête suisse pour l’Union

Les accords fiscaux bilatéraux que la Suisse a conclus en août avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne – et qui suscitent un certain intérêt en France – deviennent un brandon de discorde dans l’Union européenne. Pour le Luxembourg, ils porteront naturellement à conséquence sur la renégociation de …