Archive

Justice / Droit de sociétés

Les affaires Caritas et Havilland mettent en question la responsabilité des conseils d’administration

/Admin
Pierre Sorlut
Édition: 30.08.2024
Sur Linkedin la semaine passée, Charles Muller met les pieds dans le plat. « Recent governance scandals in non-profit organizations raise a critical question : are boards of directors truly prepared for their responsibilities ? » L’avocat, administrateur indépendant et ancien candidat écolo aux …

Le professeur de droit, avocat et président de l’association luxembourgeoise de l’arbitrage, André Prüm, détaille « son » projet de loi modernisant cette justice parallèle destinée à la communauté d’affaires… avec des incursions anthropologiques, historiques et philosophiques

«  Initiative purement privée  »
Pierre Sorlut
Édition: 25.06.2021
Nous rencontrons André Prüm mardi après-midi en son bureau de l’Université rue Alphone Weicker au Kirchberg. Dans ce bâtiment aux lignes apurées dessiné par Richard Meier où siège aussi l’Institut Max Planck de droit procédural et réglementaire. L’antenne luxembourgeoise de la fondation allemande …

Warum das Gesetz der Sammelklagen die Unternehmerschaft in Aufruhr bringt

Kläger aller Welt, vereinigt euch
Pol Schock
Édition: 18.10.2019
Ein Gespenst geht um bei den Unternehmern. Das Gespenst der Sammelklage. Alle Patronatsverbände in Luxemburg haben sich seit Jahren verbündet, um gegen das Instrument der Sammelklage vorzugehen. Doch vergebens. Die Regierung hat die Idee des Recours collectif im Koalitionsabkommen festgehalten. In …

Die Staatsanwaltschaft fordert mehrjährige Haftstrafen für die Drahtzieher hinter den gefälschten Handelsermächtigungen und für die ehemaligen Mitarbeiter des Mittelstandsministeriums

Modus operandi
Michèle Sinner
Édition: 10.03.2017
Im Prozess um Korruption und Unterlagenfälschung zwecks Erschleichung von Handelsermächtigungen im Handwerk und dem Gaststättengewerbe (d’Land, 09/2017) stellte die Staatsanwaltschaft am Donnerstag nach erstaunlich wenigen Prozesstagen ihre Schlussanträge vor. Die zuständige Substitutin forderte …
Pendant que les députés modernisent le droit des sociétés, les avocats rêvent du Delaware. Phylogenèse du projet de loi 5730

Incorporated
Bernard Thomas
Édition: 27.03.2015
Isabelle Corbisier, juriste à l’Université du Luxembourg, était mal à l’aise. « Il n’y avait tout simplement pas de directive politique claire. Ce qui m’a gênée, c’est qu’on a fini par mettre en musique les propositions de cabinets d’avocats spécialisés. Or je préfère être la courroie de …
Le Luxembourg a désormais une législation sur le rachat obligatoire des titres aux actionnaires minoritaires, longtemps maltraités

Permission de sortie
Véronique Poujol
Édition: 06.07.2012
Tout un symbole de maltraitance des petits actionnaires : si les salles obscures des complexes cinématographiques d’Utopia (outre les salles du Kirchberg et du Limpertsberg, la société est implantée en France, en Belgique et aux Pays-Bas) ont pu faire rêver des cinéphiles, la société a déclenché …
Fini les dépôts-papier des comptes sociaux des entreprises. Le tout électronique débarque avec le lancement opérationnel de la Centrale des bilans, en gestation depuis trente ans

Vue sur le stock
Véronique Poujol
Édition: 28.10.2011
Les promoteurs de la Centrale des bilans ont désormais les cheveux gris. Ils étaient encore des jeunes hommes, avec tous leurs rêves un peu fous, lorsque les premières initiatives pointèrent, dans les années 1980, de mettre en place une plateforme unique recueillant les comptes et bilans des …
Die Handelskammer plädiert für die S. à r. l. simplifiée, um Freiberuflern die Gründung der eigenen Firma zu vereinfachen. Ob sie das richtige Instrument ist, ist nicht unumstritten

Einfach und beschränkt?
Michèle Sinner
Édition: 20.01.2011
Seit vier Jahren ringen Regierung, Abgeordnete und Staatsrat hartnäckig um eine Reform des Gesetzesrahmens für Handelsgesellschaften, Ausgang ungewiss. Nun legt die Handelskammer wiederum eine neue Idee auf den Tisch. In der aktuellen Ausgabe von Actualité et Tendances schlägt sie eine …
L’arrêt « Landsbanki/Enrico Macias », qui agite le landerneau financier, est une très bonne nouvelle pour les banques, mais constitue un vrai scandale du point de vue des droits des consommateurs

Le droit des banques contre le droit commun
Véronique Poujol
Édition: 18.11.2010
L’artiste lyrique Enrico Macias, Gaston Ghrenassia dans la « vraie vie », a mis bien malgré lui son nom sur une jurisprudence qui vient de consacrer la primauté du droit des banques sur le droit commun et celui des consommateurs. Il faudra sans doute attendre l’arrêt de cassation pour que cette …
Et de trois départs au forceps. Bernard Dubois est la nouvelle victime d‘un retrait forcé du partenariat de Pricewaterhousecoopers. Limogeage plutôt controversé

Départs à la grosse pince
Véronique Poujol
Édition: 12.08.2010
Trois départs, trois méthodes, trois personnalités et probablement aussi autant de drames personnels. La firme d’audit et de conseil Pricewaterhouse­coopers (PWC) a beau jeu de tenter de dédramatiser la portée des « sorties » de piste récentes de trois de ses associés (equity partners) – et non …
PWC fait le ménage dans sa branche du conseil et fait tomber des têtes. L’expulsion d’un des associés est contestée en justice

Comment virer un associé ?
Véronique Poujol
Édition: 24.06.2010
« On n’avait encore jamais vu un associé de PricewaterhouseCoopers se faire expulser comme l’a été mon client », a raconté lundi en substance l’avocat de cet ex-associé de la firme mondiale d’audit et de consultance – l’un des big four, appelation pour les quatre grands cabinets PWC, KPMG, …
Corruption

Visa pour un procès partiel
Véronique Poujol
Édition: 26.11.2009
S’ils ne se demandent pas ce qu’ils font sur le banc des prévenus, tant les faits qui leur sont reprochés sont graves, ils s’interrogent quand même sur le fait qu’ils ne sont que deux cette semaine et encore la semaine prochaine devant la 18e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg à …
Actionnaires minoritaires de RTL Group

Le juste prix
Véronique Poujol
Édition: 22.10.2009
L’échec des actionnaires minoritaires de RTL Group la semaine dernière devant la Cour de justice européenne (Land du 16.10.) rend désormais urgent pour le gouvernement le traitement du problème du retrait obligatoire des actions et de leur rachat en dehors d’une OPA. La précarité du droit …
Droit des actionnaires minoritaires

Obligation de prudence
Véronique Poujol
Édition: 15.10.2009
En ce jour de célébration de ses 50 ans, Investas, l’asbl œuvrant pour la protection des droits des petits actionnaires, fêtera aussi une défaite. Jeudi matin, la Cour de Justice européenne déboutait la société Audiolux dans un arbitrage que lui avait demandé la Cour de cassation sur …
Soparfi

L'obsession de l'image
Véronique Poujol
Édition: 24.09.2009
Jusqu’où doit-on pousser l’obsession de la bonne réputation de la place financière ? La question va bientôt se poser au nouveau ministre de la Justice, François Biltgen, et au parlement avec le débat autour du projet de loi sur l’introduction des normes comptables internationales dans les sociétés …
Actionnaires minoritaires de RTL Group

L’égalité en filigrane, pas plus
Véronique Poujol
Édition: 02.07.2009
Des années de bataille judiciaire et un arbitrage de la Cour de justice européenne, demandé par la Cour de cassation, qui pourrait se révéler décevant pour les actionnaires minoritaires de RTL Group (d’Land, 22.05.09). Ils en demandent sans doute beaucoup trop. Mardi 30 juin, l’avocate générale de …
Centrale des bilans

Révolution de velours
Véronique Poujol
Édition: 11.06.2009
C’était un des rêves du ministre de l’Économie, le socialiste Jeannot Krecké, et il va le faire passer au forcing à travers un règlement grand-ducal, sans beaucoup de gloire donc, histoire de mettre fin à près de trente ans de tergiversations des autorités, tiraillées entre la tradition libérale …
Actionnaires minoritaires de RTL Group

Questions de principes
Véronique Poujol
Édition: 21.05.2009
Très discrètes furent fin avril les plaidoiries de l’affaire des actionnaires minoritaires de RTL Group devant la Cour de Justice européenne. Le dossier, qui a été envoyé en février 2008 par la Cour de cassation pour un arbitrage des juges européens, devrait permettre de savoir si l’égalité des …
Blanchiment et profession d‘avocat

Régime spécial
Véronique Poujol
Édition: 15.11.2007
Un avocat du barreau de Luxembourg, à la déontologie un peu légère, a eu beaucoup de chance. Il a été récemment acquitté par la Cour d’Appel de Luxembourgdes faits de violation de la loi du 12 novembre 2004 sur le blanchiment en raison des errements du texte. Il n’a pas pu échapper toutefois à ses …
Minoritaires de RTL Group

Bulletin de potache
Véronique Poujol
Édition: 10.07.2003
Les minoritaires de RTL Group ont perdu mardi devant le tribunal civil de Luxembourg la bataille qui les oppose depuis juin 2001 à Bertelsmann, qui contrôle aujourd'hui plus de 90 pour cent du capital du premier groupe audiovisuel en Europe. Une défaite provisoire ? Personne n'était en mesure, …

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