Archive
Justice / Droit fiscal
Audience en correctionnelle d’une avocate au barreau pour solder les comptes entre l’oligarque Alexander Lebedev et l’ancien espion Francisco Paesa, ainsi qu’avec le passé sulfureux du Srel
Les cadavres ressurgissent au tribunal
Pierre Sorlut
Édition: 14.05.2021
Prévenue et entendue devant la seizième chambre correctionnelle le 29 avril dernier dans une affaire de faux et d’usage de faux, une avocate d’origine hispanique vit un bien mauvais film parce qu’elle est, regrette-t-elle aujourd’hui, la nièce du sulfureux espion espagnol, Francisco Paesa. Cet …
L’imposition de Shakira devant les juges européens
Pierre Sorlut
Édition: 29.05.2020
« M’entendez-vous l’Espagne ? - Si. hola. Buenos dias - Un deux trois. Un deux trois, test. » Le technicien de la Cour de justice de l’Union européenne relie mardi matin la grande salle de l’institution du Kirchberg à Madrid où l’agent du gouvernement espagnol est installé. La connexion est opérée …
Un nouveau front s’ouvre dans le conflit qui oppose les victimes des attentats du 11 septembre 2001 à l’Iran
Règlement de comptes
Pierre Sorlut
Édition: 15.05.2020
Uncle Sam wants you Mardi 8h55. Les fronts des deux avocats en litige perlent sous la verrière du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Le duo se toise avant de rentrer dans l’arène judiciaire. À gauche, masque en tissu à carreaux bleu et blanc, Philippe Dupont représente Clearstream. À droite, …
Sandstone poursuit un média bruxellois qui l’accuse d’avoir livré des alternative facts en marge de l’enquête sur l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
Shut the f*** up
Pierre Sorlut
Édition: 15.05.2020
Dans un article publié le 6 décembre dernier et intitulé « Blood from stone : what did British PR firm do for Malta ? », le média bruxellois EUObserver explique comment la société de relations publiques Chelgate a été payée par le gouvernement maltais pour redorer l’image du Premier ministre …
Les surdoués de la fiscalité
Les pertes fiscales libérées de la théorie du « Mantelkauf »
Julien Lamotte, Eric Centi, Begga Sigurdardottir
Édition: 20.05.2010
La jurisprudence luxembourgeoise vient d’apporter d’intéressantes précisions en matière de report des pertes fiscales en cas de rachat de sociétés déficitaires. Les juges luxembourgeois nous rappellent que la théorie de l’abus de droit que le Pr Cozian qualifiait de « châtiment des surdoués de la …
Impôts
La réforme nécessaire de l’Abgabenordnung
Marc Faramelli
Édition: 13.05.2010
Cette citation d’apparence anodine est assez « explosive » si on analyse sa portée. En effet, sont visées des dispositions de la loi générale des impôts (=« Abgabenordnung » ou AO voire AΩ), plus précisément le paragraphe 153, datant de 1931, inchangé à ce jour : « § 153 Wo außer den Fällen der §§ …
Vérification des déclarations d'impôt
« Pour le moins négligent »
anne heniqui
Édition: 06.08.2009
Le
directeur de l’Administration des contributions n’a pas abusé de son
pouvoir en ordonnant la vérification des déclarations d’impôt d’une
société – qualifiée de professionnel du secteur financier (PSF) à
l’époque – et de son administrateur-délégué. Pour en venir à cette
conclusion, les …
Quellensteuer
Bruch mit der Vergangenheit
Michèle Sinner
Édition: 16.07.2009
Wurde
durch die Einführung der Quellensteuer 2005 ein Deckel auf die
Vergangenheit getan oder kann, wer vorher bei der Steuer geschummelt
hat, noch nachträglich besteuert werden? Mit dieser Frage setzte sich
das Verwaltungsgericht Ende Mai auseinander, und auch der
Verwaltungsgerichtshof wird sich …
Fraude fiscale
La fin des sanctuaires
Véronique Poujol
Édition: 11.06.2009
C’est un des nombreux rebondissements de l’affaire KBLux, du nom d’une fraude fiscale internationale présumée, partie de
la banque luxembourgeoise dans les années 1990 et en passe d’être jugée
en Belgique. L’affaire, de manière indirecte, s’est aussi retrouvée
devant la Cour de Justice européenne …
Taxation d'office
Combinards en rade
Véronique Poujol
Édition: 04.06.2009
Une
taxation d’office ne peut pas être une sanction contre les
contribuables, vient de confirmer la Cour administrative. Mais
attention à ceux qui voudraient tirer de cette procédure un avan-tage fiscal. Un avocat luxembourgeois, qui n’avait pas déclaré ses
revenus pendant vingt ans, vient de …
Fraude fiscale
Moralement neutre
Véronique Poujol
Édition: 12.03.2009
La
« moralisation » de l’Administration des contributions directes vient
de buter sur un os avec l’annulation, par le tribunal administratif,
d’une décision de son directeur à l’encontre d’un de ses agents sous le
coup d’une procédure judiciaire, notamment pour fraude fiscale. La
direction de …
Fraude fiscale
Pompon pour le fisc
Véronique Poujol
Édition: 11.12.2008
Ce
n’est pas tous les jours que la direction de l’Administration des
contributions directes (ACD) voit ses décisions validées par la justice
administrative dans une affaire d’escroquerie fiscale et de blanchiment
présumés. Il n’est pas banal non plus qu’un dirigeant de société soit
condamné, à …
Fraude fiscale
Soultes aux cultivateurs
Véronique Poujol
Édition: 25.09.2008
L’achat
d’un terrain ou, dans une moindre mesure, d’un appartement à des
promoteurs au Luxembourg dans les années 1990 était souvent conditionné
au versement de dessous de-table. Une pratique presque
systématique, à laquelle l’Administration des contributions directes a
tenté de mettre fin en …
Fiscalité de l'épargne
En finir avec les trous de souris
Véronique Poujol
Édition: 18.09.2008
Un
document à la saveur aigre-douce, mais rassurant quand même, si l’on
tient compte du raout incroyable que le dossier de la fiscalité de
l’épargne avait provoqué au printemps dernier, dans le sillage du
scandale LGT entre le Liechtenstein et l’Allemagne. « Nous sommes
nous-mêmes étonnés que ça …
Patrimoine immobilier des particuliers
Déclassés de la pierre
Véronique Poujol
Édition: 18.09.2008
Jusqu’où
un patrimoine immobilier des particuliers peut-il aller avant de
basculer dans l’activité commerciale ? La question a été tranchée
la semaine dernière par le tribunal administratif à la demande d’un
couple de Luxembourgeois qui a investi une grosse partie de ses
économies dans la pierre.
…
Prévoyance-retraite
Erreur de jeunesse
Véronique Poujol
Édition: 24.07.2008
Produit
d’épargne culte des résidents luxembourgeois et ersatz des défuntes
Sicav Rau, les contrats d’assurance de prévoyance-retraite ont connu la
semaine dernière l’une de leurs premières contrariétés. L’affaire a été
révélée par la newsletter Legitax.lu, qui n’hésite pas à parler de
« froid » …
La « validation » des impôts allemands de 1944
La notion de « publication par référence » … sans référence
Jean-Pierre Winandy
Édition: 24.07.2008
Si
le Luxembourg est connu pour sa place financière, il est beaucoup moins
connu que notre petit pays peut également se vanter de certaines
innovations juridiques et ceci, il faut bien le dire, sans que personne
ne s’en soit rendu compte. Nous avons en effet gratifié le monde
juridique d’une …
Impôts sur l'exploitation d'une clinique
Boomerang
Véronique Poujol
Édition: 17.07.2008
Les
héritiers d’une célèbre maternité de la route d’Arlon, dont les
services ont été transférés à l’Hôpital du Kirchberg il y a deux ans,
sont en conflit avec l’Administration des contributions directes (ACD).
Le fisc leur réclame des impôts sur l’exploitation de la clinique
jusqu’en 2005 et …
Administrations fiscales
Feuilles d'automne
Véronique Poujol
Édition: 10.07.2008
Priorité
affichée du gouvernement, le projet de loi sur la coopération entre les
administrations fiscales et la lutte contre la fraude fiscale s’est
dégonflé de toute sa substance après son examen de passage devant le
Conseil d’État. Le texte ne passera pas devant les députés avant
l’automne en …