Archive

Justice / Droit fiscal

Audience en correctionnelle d’une avocate au barreau pour solder les comptes entre l’oligarque Alexander Lebedev et l’ancien espion Francisco Paesa, ainsi qu’avec le passé sulfureux du Srel 

Les cadavres ressurgissent au tribunal
Pierre Sorlut
Édition: 14.05.2021
Prévenue et entendue devant la seizième chambre correctionnelle le 29 avril dernier dans une affaire de faux et d’usage de faux, une avocate d’origine hispanique vit un bien mauvais film parce qu’elle est, regrette-t-elle aujourd’hui, la nièce du sulfureux espion espagnol, Francisco Paesa. Cet …

L’imposition de Shakira devant les juges européens
Pierre Sorlut
Édition: 29.05.2020
« M’entendez-vous l’Espagne ? - Si. hola. Buenos dias - Un deux trois. Un deux trois, test. » Le technicien de la Cour de justice de l’Union européenne relie mardi matin la grande salle de l’institution du Kirchberg à Madrid où l’agent du gouvernement espagnol est installé. La connexion est opérée …

Un nouveau front s’ouvre dans le conflit qui oppose les victimes des attentats du 11 septembre 2001 à l’Iran

Règlement de comptes
Pierre Sorlut
Édition: 15.05.2020
Uncle Sam wants you Mardi 8h55. Les fronts des deux avocats en litige perlent sous la verrière du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Le duo se toise avant de rentrer dans l’arène judiciaire. À gauche, masque en tissu à carreaux bleu et blanc, Philippe Dupont représente Clearstream. À droite, …

Sandstone poursuit un média bruxellois qui l’accuse d’avoir livré des alternative facts en marge de l’enquête sur l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia

Shut the f*** up
Pierre Sorlut
Édition: 15.05.2020
Dans un article publié le 6 décembre dernier et intitulé « Blood from stone : what did British PR firm do for Malta ? », le média bruxellois EUObserver explique comment la société de relations publiques Chelgate a été payée par le gouvernement maltais pour redorer l’image du Premier ministre …

Les surdoués de la fiscalité

Les pertes fiscales libérées de la théorie du « Mantelkauf »
Julien Lamotte, Eric Centi, Begga Sigurdardottir
Édition: 20.05.2010
La jurisprudence luxembour­geoise vient d’apporter d’intéressantes précisions en matière de report des pertes fiscales en cas de rachat de sociétés déficitaires. Les juges luxembourgeois nous rappellent que la théorie de l’abus de droit que le Pr Cozian qualifiait de « châtiment des surdoués de la …
Impôts

La réforme nécessaire de l’Abgabenordnung
Marc Faramelli
Édition: 13.05.2010
Cette citation d’apparence anodine est assez « explosive » si on analyse sa portée. En effet, sont visées des dispositions de la loi générale des impôts (=« Abgabenordnung » ou AO voire AΩ), plus précisément le paragraphe 153, datant de 1931, inchangé à ce jour : « § 153 Wo außer den Fällen der §§ …
Vérification des déclarations d'impôt

« Pour le moins négligent »
anne heniqui
Édition: 06.08.2009
Le directeur de l’Administration des contributions n’a pas abusé de son pouvoir en ordonnant la vérification des déclarations d’impôt d’une société – qualifiée de professionnel du secteur financier (PSF) à l’époque – et de son administrateur-délégué. Pour en venir à cette conclusion, les …
Quellensteuer

Bruch mit der Vergangenheit
Michèle Sinner
Édition: 16.07.2009
Wurde durch die Einführung der Quellensteuer 2005 ein Deckel auf die Vergangenheit getan oder kann, wer vorher bei der Steuer geschummelt hat, noch nachträglich besteuert werden? Mit dieser Frage setzte sich das Verwaltungsgericht Ende Mai auseinander, und auch der Verwaltungsgerichtshof wird sich …
Fraude fiscale

La fin des sanctuaires
Véronique Poujol
Édition: 11.06.2009
C’est un des nombreux rebondissements de l’affaire KBLux, du nom d’une fraude fiscale internationale présumée, partie de la banque luxembourgeoise dans les années 1990 et en passe d’être jugée en Belgique. L’affaire, de manière indirecte, s’est aussi retrouvée devant la Cour de Justice européenne …
Taxation d'office

Combinards en rade
Véronique Poujol
Édition: 04.06.2009
Une taxation d’office ne peut pas être une sanction contre les contribuables, vient de confirmer la Cour administrative. Mais attention à ceux qui voudraient tirer de cette procédure un avan-tage fiscal. Un avocat luxembourgeois, qui n’avait pas déclaré ses revenus pendant vingt ans, vient de …
Fraude fiscale

Moralement neutre
Véronique Poujol
Édition: 12.03.2009
La « moralisation » de l’Administration des contributions directes vient de buter sur un os avec l’annulation, par le tribunal administratif, d’une décision de son directeur à l’encontre d’un de ses agents sous le coup d’une procédure judiciaire, notamment pour fraude fiscale. La direction de …
Fraude fiscale

Pompon pour le fisc
Véronique Poujol
Édition: 11.12.2008
Ce n’est pas tous les jours que la direction de l’Administration des contributions directes (ACD) voit ses décisions validées par la justice administrative dans une affaire d’escroquerie fiscale et de blanchiment présumés. Il n’est pas banal non plus qu’un dirigeant de société soit condamné, à …
Fraude fiscale

Soultes aux cultivateurs
Véronique Poujol
Édition: 25.09.2008
L’achat d’un terrain ou, dans une moindre mesure, d’un appartement à des promoteurs au Luxembourg dans les années 1990 était souvent conditionné au versement de dessous de-table. Une pratique presque systématique, à laquelle l’Administration des contributions directes a tenté de mettre fin en …
Fiscalité de l'épargne

En finir avec les trous de souris
Véronique Poujol
Édition: 18.09.2008
Un document à la saveur aigre-douce, mais rassurant quand même, si l’on tient compte du raout incroyable que le dossier de la fiscalité de l’épargne avait provoqué au printemps dernier, dans le sillage du scandale LGT entre le Liechtenstein et l’Allemagne. « Nous sommes nous-mêmes étonnés que ça …
Patrimoine immobilier des particuliers

Déclassés de la pierre
Véronique Poujol
Édition: 18.09.2008
Jusqu’où un patrimoine immobilier des particuliers peut-il aller avant de basculer dans l’activité commerciale ? La question a été tranchée la semaine dernière par le tribunal administratif à la demande d’un couple de Luxembourgeois qui a investi une grosse partie de ses économies dans la pierre. …
Prévoyance-retraite

Erreur de jeunesse
Véronique Poujol
Édition: 24.07.2008
Produit d’épargne culte des résidents luxembourgeois et ersatz des défuntes Sicav Rau, les contrats d’assurance de prévoyance-retraite ont connu la semaine dernière l’une de leurs premières contrariétés. L’affaire a été révélée par la newsletter Legitax.lu, qui n’hésite pas à parler de « froid » …
La « validation » des impôts allemands de 1944

La notion de « publication par référence » … sans référence
Jean-Pierre Winandy
Édition: 24.07.2008
Si le Luxembourg est connu pour sa place financière, il est beaucoup moins connu que notre petit pays peut également se vanter de certaines innovations juridiques et ceci, il faut bien le dire, sans que personne ne s’en soit rendu compte. Nous avons en effet gratifié le monde juridique d’une …
Impôts sur l'exploitation d'une clinique

Boomerang
Véronique Poujol
Édition: 17.07.2008
Les héritiers d’une célèbre maternité de la route d’Arlon, dont les services ont été transférés à l’Hôpital du Kirchberg il y a deux ans, sont en conflit avec l’Administration des contributions directes (ACD). Le fisc leur réclame des impôts sur l’exploitation de la clinique jusqu’en 2005 et …
Administrations fiscales

Feuilles d'automne
Véronique Poujol
Édition: 10.07.2008
Priorité affichée du gouvernement, le projet de loi sur la coopération entre les administrations fiscales et la lutte contre la fraude fiscale s’est dégonflé de toute sa substance après son examen de passage devant le Conseil d’État. Le texte ne passera pas devant les députés avant l’automne en …