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Die wahren Piraten

Als der Justizminister vor zwei Wochen die weitere Vorgehensweise seiner Regierung bei der Vorratsdatenspeicherung erläuterte, gab es keine Überraschung. Dass sie das Urteil des Europäischen Gerichtshofs begrüßt, der die enstprechende EU-Richtlinie wegen Unverhältnismäßigkeit kippte, hatte Felix …

L’enveloppe roumaine

Séance de rattrapage à la Cour d’appel qui a fait à l’Office de lutte contre la fraude de l’UE, l’Olaf, la démonstration que la législation luxembourgeoise n’était pas une passoire, impuissante de réprimer la corruption et le trafic d’influence auprès des institutions européennes hébergées au …

Nuda spes

Drei Jahre dauert die Affäre bereits – und noch immer ist kein Ende abzusehen. Es geht um einen Ex-Präsidenten und einen Ex-Minister und die Milliarden einer älteren Dame. Vor allem aber um die Frage, ob die L’Oréal-Hauptanteilseignerin, die Französin Liliane Bettencourt, geschäftsfähig war oder …

La faute au patron

Virage à 180 degrés de la justice dans son appréciation du secret bancaire et de ses exceptions : les magistrats sont devenus moins stricts et rigoureux qu’avant avec des employés de banque qui « sortent » des informations censées demeurer confidentielles, en violation de leurs obligations. La …

Dilemmes

Ce sont les cas concrets qui forment le droit pénal, qui est obligé de se repositionner en permanence. Parce qu’il livre notamment un duel avec les droits de l’homme, avec les principes du procès équitable en particulier. Ces principes peuvent paraître intransigeants au point d’entraver la …

Un tabou peut en cacher un autre

Deux questions parlementaires du parti CSV et une heure d’actualité du parti déi Gréng, voilà à quoi se résume le débat politique du scandale des crimes de violences sexuelles sur mineurs subis par plus d’une centaine de personnes adultes. En 2010, de nombreuses personnes aux États-Unis, mais …

Droit ou faveur ?

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État luxembourgeois mardi, 14 décembre, à une amende de 5 000 euros pour violation du droit à un procès équitable. Au moment des faits, entre 2003 et 2006, le plaignant était détenu à Schrassig et y purgeait sa peine de quinze ans de réclusion …

Fragiles droits fondamentaux

Le droit pénal ne peut en aucun cas devenir l’instrument pour résoudre tous les problèmes sociétaux. Or, cette tendance des pouvoirs exécutifs est bien réelle – surtout pour les aspects sécuritaires – et elle risque de sacrifier les droits et libertés les plus élémentaires et fondamentaux. Lors …

Infractions… graves

Lorsque la loi contre le duel entra en vigueur en 1879, la population luxembourgeoise était à mille lieues de savoir qu’elle pourrait servir un jour à lutter contre le terrorisme, le crime organisé et le blanchiment d’argent. 131 ans plus tard, les députés ont voté une loi qui oblige les …

Le petit chef

C’est une histoire de harcèlement inouïe, de violence extrême au travail sur un collègue handicapé. Pendant au moins trois ans, celui-ci a vécu un véritable calvaire sans que les autres employés ne s’en rendent compte ou n’osent broncher – peut-être aussi parcequ’ils étaient soulagés qu’un autre …

Mitgegangen, mitgehangen

Am Ende geschah es doch: Als am Mittwoch vergangener Woche die 7. Strafkammer des Bezirksgerichts Luxemburg ihre Entscheidung in der elf Jahre zurückliegenden „Hepatitis-Affäre“ der damaligen Clinique Sainte-Élisabeth verkündete, wurden wegen fahrlässiger Körperverletzung auch sechs …

Par principe de précaution

« On ne peut pas laisser en liberté des prédateurs », avait martelé le président français Nicolas Sarkozy face caméras, avant de présenter à la France une nouvelle loi sur la rétention de sûreté pour prévenir la récidive de certains criminels, condamnés pour des actes particulièrement graves. …

L’IVG n’est pas un crime

Le risque de se retrouver aux urgences à cause d’une tentative ratée d’avortement clandestin est toujours aussi grand, même après les dernières avancées médicales en la matière. La prise incontrôlée de médicaments qui provoquent des contractions, achetés via Internet, est devenue le moyen moderne …

Des taupes pour bientôt

L’observation et l’infiltration par la police constitueront un changementfondamental du système judiciaire luxembourgeois, car ces méthodeslui permettront d’enquêter de façon proactive, c’est-à-dire avant qu’uneinfraction ait réellement eu lieu. Le projet de loi portant réglementationde quelques …

Transparence oblige

Encore une fois, le Luxembourg s’est fait traîner devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour ses délais à rallonge dans des affaires de criminalité financière. Et encore une fois, les au­torités se sont montrées incapables de justifier les lenteurs de l’appareil judiciaire. …

Überzeugungstäter

„Das Thema liegt mir am Herzen“, hatte Justizminister Luc Frieden (CSV) gemeint, als er vor Mitte Juli trotz vollem Terminkalender d’Land traf, um über Luxemburgs Position bei der europäische Sicherheitspolitik zu diskutieren. Das war kaum übertrieben, immerhin ernete er gar Lob vom deutschen …

Proximité invivable

« Poursuite préméditée, malveillante, répétée et le harcèlement d’au­trui de manière à menacer sa sécurité », c’est la définition du stalking faite par le gouvernement. La notion de harcèlement obsessionnel étoffera le Code pénal comme le Premier ministre l’avait annoncé dans sa déclaration sur …

Malédiction

Les trois grenouilles guillerettes en autocollants au fond du bac à douche ont été les témoins des pires atrocités infligées à deux petites filles de trois ans. L’une d’elles a été ébouillantée au deuxième degré sur de larges parties du corps au printemps 2007. Le procès contre leur mère et le …

Justiz auf Abwegen

Für großes Erstaunen sorgte eine vierseitige Pressemitteilung der Staatsanwaltschaft vor anderthalb Wochen. Darin erläutert die Anklagebehörde, warum der Bruder des Großherzogs nicht als Tatverdächtiger für die bis heute nicht aufgeklärte Serie von Sprengstoffanschlägen in den Jahren 1985 und …

Polygraphe

Le polygraphe,dénomination scientifique du détecteur de mensonges, a fait sont entrée dans les tribunaux luxembourgeois il y a quelques semaines. Il appartiendra aux juges de la Chambre criminelle, qui devront trancher dans une affaire de pédophilie, de l'admettre comme moyen de preuve ou de …