Europe

Après le Brexit, un Polexit juridique

d'Lëtzebuerger Land vom 23.07.2021

C’est une bataille de longue haleine qui altère peu à peu la confiance qu’avait l’Union européenne (UE) dans le système juridique polonais. La Pologne a entamé un bras de fer avec l’UE au sujet de la justice, que les experts n’ont pas hésité à appeler un « Polexit » juridique.  Après le vote britannique qui a conduit à la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, c’est le vote du Tribunal constitutionnel polonais qui dit, lui aussi, « chiche » à l’UE. La pomme de discorde entre Varsovie et les instances européennes remonte à avril 2020 lorsque Bruxelles avait demandé aux autorités polonaises de suspendre la Chambre disciplinaire qui a le pouvoir de lever l’immunité des juges.  Selon Bruxelles, cette instance créée par le gouvernement au sein de la Cour suprême en janvier 2020 remettait en question l’indépendance de la justice.  

Le 15 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a voté une ordonnance qui demande à la Pologne de suspendre immédiatement le fonctionnement de sa Chambre disciplinaire. « La Pologne a manqué à ses obligations découlant du droit de l’UE », a précisé la Cour dans un communiqué.  Après cette injonction de la CJUE, le Tribunal constitutionnel polonais a dégainé lui aussi.  Quelques minutes après la décision de la CJUE celui-ci a rendu public son jugement précisant que les mesures imposées par Bruxelles pouvaient être ignorées par la Pologne parce qu’elles sont contraires à la Constitution polonaise.  Cette décision a été saluée par Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice et procureur général, l’un des principaux artisans des réformes judiciaires contestées par Bruxelles.  « La décision du Tribunal permettra de protéger l’ordre constitutionnel national contre l’agression juridique de l’Union européenne », avait-il déclaré.

Depuis l’arrivée au pouvoir du parti ultra conservateur Droit et Justice dirigé par Jaroslaw Kaczynski en 2015, les relations entre Varsovie et la Commission européenne se sont détériorées.  Et la hache de guerre ne sera pas enterrée de sitôt.  Le 3 août, le Tribunal constitutionnel polonais, saisi par le Premier ministre Mateusz Morawiecki, devrait rendre une nouvelle décision susceptible de priver d’effet les jugements de la CJUE. Selon le gouvernement de Varsovie, le droit européen ne peut avoir la primauté sur le droit polonais. Une vision qui, selon Bruxelles, est une violation de l’ordre juridique qui prévaut au sein des Vingt-Sept. « La mise en question de la primauté du droit européen et des décisions de la CJUE remet en cause les fondements mêmes de l’Union européenne », a déclaré lors d’une conférence de presse Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice.  

La justice n’est pas le seul dossier qui sème la zizanie entre Bruxelles et Varsovie.  Les droits des LGBT et des demandeurs d’asile sont l’autre front ouvert entre l’UE et la Pologne, pays où plusieurs communautés locales ont décrété des « zones sans idéologie LGBT ». En Hongrie, le Premier ministre
Viktor Orban joue la même musique pour conserver son capital électoral.  Le 15 juin, Budapest a adopté une loi interdisant la représentation ou la promotion de l’homosexualité.  Un mois plus tard, la Commission de Bruxelles a lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie à ce sujet. « L’égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l’UE, consacrées par l’article 2 du traité de l’UE, avait affirmé la Commission dans un communiqué.  La Commission utilisera tous les moyens à sa disposition pour défendre ses valeurs. »

Un point de vue qui n’est pas partagé par les autorités hongroises. « Si l’Union européenne veut s’immiscer dans les domaines couverts par les constitutions nationales, cela pourrait faire voler en éclats l’ensemble du bloc communautaire », a déclaré Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban.  À l’instar de la Pologne, la Hongrie a limité les pouvoirs des magistrats.  Les dérapages anti-démocratiques risquent de devenir monnaie courante dans ces deux pays qui ont intégré l’UE en 2004. 

Depuis l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’UE, l’indépendance de la justice a frayé son chemin, mais l’état de droit est encore fragile dans l’ancien bloc communiste.  Il aura fallu à la Roumanie une quinzaine d’années pour mettre de l’ordre dans son système judiciaire et donner aux magistrats les pleins pouvoirs pour combattre la corruption.  Et l’exemple de la Pologne et de la Hongrie montre bien que la bataille n’est pas gagnée d’avance. Les avertissements des institutions européennes ne semblent pas avoir persuadé ces deux pays de respecter le traité d’adhésion, mais l’UE dispose de la manne financière.  Les pays qui ne respectent pas l’état de droit risquent de ne pas recevoir les fonds prévus par le plan de relance européen dont le montant est de 750 milliards d’euros.  « Si nous n’avons pas de garanties sur l’indépendance de la justice, on peut avoir des doutes sur la protection du budget européen », a déclaré le commissaire Didier Reynders.  À Varsovie et à Budapest l’argument financier a plus de chances d’être entendu que les déclarations politiques..

Mirel Bran
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