« Qu’ils aillent nettoyer dans les bonnes crèches. J’ai toujours tout respecté à la lettre », s’emporte Carine Jouant au sujet de la fermeture administrative de trois des sept crèches qu’elle exploite. Les agréments des Butzestuff à Belair et Gasperich, ainsi que celui de Babillou n’ont pas été renouvelés par le ministère de l’Éducation. La nouvelle a été communiquée aux familles clientes le 15 juillet. Les crèches n’ont pu rouvrir le 16, explique cette entrepreneuse de l’enfance pourtant expérimentée. Carine Jouant, 57 ans et puéricultrice de formation, est arrivée au Grand-Duché en 1991 pour y fonder Butzestuff, crèche dorénavant fermée sur décision administrative. « J’ai eu des parents en pleurs. Ils ne comprennent pas ce qu’il nous arrive », témoigne l’exploitante. La décision ministérielle jette cent enfants « à la rue » et met 25 emplois en péril, peste-t-elle encore vertement. Carine Jouant en veut à son ministère de tutelle, celui de l’Éducation. Son département « Service de l’éducation et de l’accueil » avait installé une hotline pour éclairer les parents affectés. Après avoir échangé avec des utilisateurs du service, Carine Jouant conclut qu’elle est une victime expiatoire de cette police des crèches dans son opération de nettoyage du marché. (L’exploitante raconte avoir « ramassé » des collaborateurs en sanglots après les visites de contrôle.) Selon les explications retenues, le ministère de l’Éducation aurait fait taire la forte en gueule, celle qui affronte le Léviathan quand ses homologues baissent les oreilles et rentrent la queue.
Malgré ses trois décennies dans le secteur, Carine Jouant trébuche sur les exigences de la réglementation de 2013 relative aux services d’éducation et d’accueil (SEA). Les crèches avaient jusqu’à juillet 2019 pour s’y conformer. De procédure en procédure, les premiers effets du serrage de vis se matérialisent depuis quelques mois. Deux agréments ont été retirés en 2020 (sur les 469 accordés aux structures commerciales, en opposition aux crèches conventionnées bénéficiant directement de fonds publics), cinq en 2021, informent les services du « Menje », où les congés d’août font que personne ne décroche le téléphone. Ou est-ce la sensibilité du dossier ? Celui-ci a fait l’objet d’une couverture médiatique dans L’Essentiel du 20 juillet. La députée chrétien-sociale Françoise Hetto-Gaasch s’est promptement inquiétée par voie de question parlementaire des causes de ces onze retraits d’agréments opérés depuis 2017 et mentionnés dans le quotidien gratuit. Le ministre Claude Meisch répond ce mercredi de manière sibylline : « pour différentes raisons », notamment pour des inadéquations en matière d’infrastructures susceptibles de générer des problèmes de sécurité ou d’hygiène. Dans son cas d’espèce, Carine Jouant voit avant tout un « problème administratif » et une injustice à ce que les bâtiments conformes aux législations en vigueur (notamment celle de 2001) lors de la création des crèches deviennent obsolètes suite à des changements règlementaires. Le ministère de l’Éducation identifie comme principal problème que les enfants étaient accueillis au deuxième étage, une incongruité avec la nouvelle réglementation. « Si vous avez le droit de construire une tour de quinze étages en 2001 et que le PAG de 2013 n’autorise plus que les constructions de treize étages, on ne va pas vous demander de raser deux niveaux », s’interroge-t-elle auprès du Land ce mercredi. Le ministère avait lui demandé que le nombre d’enfants accueillis soit revu à la baisse. Drastiquement dans le cas de Babillou, crèche ouverte en 2001 et où nous avons rencontré Carine Jouant au mois de juillet. 36 places y étaient ouvertes. Le ministère n’en voulait plus que 24 pour cette structure adaptée au règlement de 2001. Celui-ci exigeait une surface de 3,3 m2 par enfant, celui de 2018 4 m2 à l’intérieur, 5 en extérieur (soit 90 000 euros par place au prix de l’immobilier dans la capitale si l’on schématise).
Carine Jouant a tenté de lutter pour des raisons de rentabilité (un tiers du chiffre d’affaires raboté), synonyme aussi de maintien d’emploi, souligne-t-elle. Elle passe en revanche sous silence la débâcle qu’elle a subie devant le tribunal administratif. Son avocate Stéphanie Lacroix a déposé pas moins de six recours contre des mises en demeure et décisions du ministère. Dans des jugements rendus le 25 juin, les juges déboutent la demanderesse sur toute la ligne. Trois recours contre des mises en demeure sont rejetés au motif que celles-ci ne sont pas des décisions (comprendre pas des mesures contraignantes). Trois autres saisines sont déboutées au motif que les trois crèches de Madame Jouant opéraient sous un régime dérogatoire en attendant que l’exploitante procède à des travaux ou fasse tourner ses crèches sans nourrissons au deuxième niveau. (Une règle qui a pour but de faciliter l’évacuation des enfants lors d’incendie). Constatant l’absence de mesures contre les manquements en question, le « Menje » n’a pas reconduit les agréments à durée limitée.
Carine Jouant jure ses grands dieux avoir satisfait à toutes les demandes de l’ITM en matière de sécurité et d’hygiène, « et rien ne porte atteinte aux enfants ».Elle reproche aux décisions ministérielles une forte dimension arbitraire et de revenir sur un droit acquis. Les jugements détaillent la pesanteur administrative sur les structures d’accueil avec des demandes d’agréments reconduites de trimestre en trimestre (normalement tous les deux ou trois ans), avec des visites associées et des convocations au ministère pour détailler la remédiation aux éventuels problèmes (un même porte-manteaux peut convenir à une crèche, mais pas à une autre). Les juges résument ainsi : « .La partie demanderesse ne saurait ignorer que la présence d’enfants au deuxième étage, constatée lors des visites d’agrément, n’a pas été autorisée, mais a seulement été tolérée de manière provisoire en attendant que la partie demanderesse effectue les travaux de réaménagement de ses locaux qu’elle avait, elle-même, proposés à cet effet ».
Depuis 2020, le ministère de l’Éducation ne délivre plus que des nouveaux agréments à durée déterminée. Interrogé sur un éventuel affermissement de la surveillance des opérateurs, son département communication joue la carte continuité : « Face à la croissance du secteur et du développement au niveau de l’offre SEA, le Menje veille à ce que le contrôle qualité continue à être assuré avec la même efficacité, en adaptant en conséquence les structures de contrôle en place et en se donnant les ressources nécessaires. » En réalité, l’administration reprend la main après le boom de la fin des années 2000 concomitant à l’explosion économico-démographique luxembourgeoise. En 2009, année de l’introduction des chèques service-accueil (CSA), qui assurent un revenu de six euros par heure par enfant aux crèches, le ministère de l’Éducation recensait 113 agréments pour des services d’accueil commerciaux, contre 350 structures conventionnées, tous âges confondus. Fin 2020, les structures privées jouissaient de 469 agréments, les conventionnées de 340. Dans la seule petite enfance (pré-scolaire) les crèches privées rassemblaient fin juillet autour de 12 000 places avec 365 agréments, les conventionnées 5 000 avec 119 agréments. Cette année, l’État paie 172 millions d’euros pour l’accueil de la jeune enfance dans les structures commerciales et 90 dans les structures conventionnées, soit respectivement 14 300 et 18 000 euros par place (sachant qu’une place peut être occupée par plusieurs enfants selon l’horaire ou le jour). De 2013 à 2016, le groupe de recherche « Doing Quality in Commercial Childcare » de l’Université du Luxembourg a analysé l’offre sur le marché de l’accueil de jour des enfants en s’intéressant particulièrement à la dimension sociale. Le rapport intitulé Ouverture d’une boîte noire met le doigt sur « une niche économique longtemps au bord de l’illégalité », alors que « l’accueil des enfants de moins de quatre ans dans des structures privées constitue aujourd’hui un élément indispensable dans le système luxembourgeois d’éducation et d’accueil extra-scolaire ». En 2009, les CSA ont dopé une offre moribonde pour satisfaire les nouveaux arrivants puis les frontaliers, à qui on accordera la jouissance de cet outil limitant le creusement des inégalités sociales (les chèques ayant permis à des parents de financer un encadrement préscolaire à leur progéniture tout en continuant de travailler).
Mais l’opportunité économique a aussi attiré des individus peu scrupuleux qui n’offraient pas les conditions de garde préconisées par la loi de 1998. Celle de 2013 et l’assurance qualité associée en 2016 ont permis de redresser la barre. Mais à quel prix ? Contacté par le Land, le président du lobby des crèches (la Felsea) confirme que plusieurs d’entre elles sont en sursis. « La marge de manœuvre se réduit », explique Arthur Carvas par téléphone depuis l’Algarve. « Et il ne faut pas que les structures de qualité rencontrent des problèmes lors des changements de loi », dit-il. Arthur Carvas compare son secteur à celui des banques. Des réglementations couteuses, « mais bienvenues pour la plupart » (professionnalisation, apprentissage du luxembourgeois, accroissement des surfaces, extérieur obligatoire), et cinq indexations face à un chèque accueil plafonné à six euros depuis dix ans ont mené à une consolidation du marché. Acculés, les petits sont repris par les grands qui opèrent de façon pyramidale avec une gestion des dépenses optimisée. Le géant français Babilou rachète ainsi les crèches locales à tour de bras depuis 2017. « Avec six euros, on ne s’en sort plus. Tôt ou tard, cela va porter atteinte aux enfants », regrette le lobbyiste. « On n’est pas à l’abri d’une convention collective », ajoute-t-il, se référant aux syndicats qui prônent la protection des 1 500 salariés du secteur. Puis plane le risque de « la gratuité des crèches », ou plutôt leur financement direct par l’État. O.K., mais dans quelles conditions ? Arthur Carvas prêche pour la création d’une commission paritaire afin de discuter de l’avenir du secteur, « qu’on ne vienne pas l’écraser alors qu’on s’est appuyé dessus quand on en avait besoin. » Et madame Jouant dans tout ça ? Elle explore les possibilités de recours.