Institutions

Un compromis européen

d'Lëtzebuerger Land du 12.06.2003

Ils auront gardé raison : sur la dernière ligne droite, sa place dans l'Histoire était plus importante que ses convictions personnelles. Après une semaine tumultueuse, Valéry Giscard d'Estaing, le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, a présenté le week-end dernier un compromis sur la répartition future du pouvoir dans l'Union européenne. 

Longtemps, on avait craint que le projet se limite à énumérer des options possibles, faute d'accord. Grâce notamment aux initiatives du Benelux et des six pays fondateurs, suffisamment d'éléments de compromis étaient sur la table pour que Giscard, en écoutant finalement l'ensemble des tendances représentées dans « sa » Convention, ait pu concocter le compromis final. 

Le Luxembourg et les autres « petits » doivent accepter la nomination d'un président permanent du Conseil européen, institution qui réunit quatre fois par an les chefs de gouvernement. Mais, revendication « communautaire », la porte reste ouverte pour nommer un jour le président de la Commission européenne à ce poste, qu'il exercerait en union personnelle.

Les « grands » ont de leur côté dû lâcher sur les compétences du nouveau « chairman ». Ses prérogatives de « représentation extérieure » de l'Union sont limitées à la politique étrangères (le reste revient à la Commission). Et encore qu'« à son niveau » et « sans préjudice » des compétences du nouveau ministre des Affaires étrangères européen.

Au Conseil des ministres, certaines innovations intéressantes n'ont pas survécues aux dernières négociations. L'idée, par exemple, de forcer les ministres à siéger en public lorsqu'ils adoptent des lois européennes ne se retrouve plus dans le texte final. La tradition diplomatique l'a emporté sur la logique législative. 

Une des clés du compromis présenté par Giscard est de repousser l'échéance pour certaines évolutions tout en laissant la porte ouverte à d'autres. Les principaux changements n'interviendront ainsi qu'en 2009 voire qu'en 2012. Il en est ainsi de la réduction du nombre de commissaires. Chaque pays en gardera un pour la façade, mais seulement quinze auront un droit de vote au collège. Tous les États seront traités en égaux à cet égard. En 2009 changera aussi la définition de la majorité qualifiée : du système à pondération de voix actuel, on passera en principe à une double majorité avec d'une part la majorité des États membres et d'autre part soixante pour cent de la population. Les différentes formations du Conseil des ministres continueront à être présidées par un des ministres nationaux. Il y aura une rotation comme aujourd'hui, mais prolongée à douze mois et plus simultanée pour les différentes formations du Conseil. La présidence luxembourgeoise de 2005 sera donc la dernière du genre pour le pays. 

Au Parlement européen, il y aura 732 sièges. Dans une première phase, le Luxembourg gardera ses six députés. À terme, ce chiffre pourrait cependant être réduit à quatre. Bien que renforcé dans ses compétences, le Parlement n'aura qu'un droit tout relatif d'élire le président de la Commission. Les députés resteront réduits à se prononcer sur un candidat proposé par les chefs de gouvernement. Il y a cependant un héritage de l'ère Santer : le président de l'exécutif bruxellois peut désormais contraindre un de ses commissaires à la démission. Qui l'aurait cru : Edith Cresson entre dans l'histoire européenne.

Le projet d'une Constitution européenne sera remis vendredi prochain aux chefs de gouvernement. Le texte définitif sera fignolé par une traditionnelle conférence intergouvernementale (CIG).

 

Jean-Lou Siweck
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