Archive
Économie / Droits d'auteur, brêvets et marques
Der Künstler Jeff Dieschburg hat die Plagiatsklage gegen die Fotografin Jingna Zhang in erster Instanz gewonnen. Das Urteil im Berufungsverfahren könnte einen Präzedenzfall schaffen
Wéi eng Drëps där aner
Sarah Pepin
Édition: 23.12.2022
Copycat Die Rosen, die Falten des Kleides, der Gesichtsausdruck: Jeff Dieschburgs Bild und Jingna Zhangs Fotografie sind mittlerweile sprichwörtlich um die Welt gegangen. Während Dieschburgs Anwalt Gaston Vogel feiert, sein Mandat und er hätten „op der ganzer Linn gewonn“, gibt sich die 34-jährige …
Eine Differenzierung von Kategorien und Rechtfertigungen
Plagiate in der Wissenschaft
Jochen Zenthöfer
Édition: 20.05.2022
Auch in Luxemburg wurde in den vergangenen Monaten, aus bekannten Gründen, über Wissenschaftsplagiate diskutiert. Dabei vermischten sich jedoch verschiedene Ebenen des Themas. Mein Buch Plagiate in der Wissenschaft, welches in diesen Tagen beim transcript-Verlag aus Bielefeld erscheint, soll ein …
Droits d’auteur et internet
Le choc des titans
josée hansen
Édition: 01.02.2019
#SaveYourInternet Lorsqu’on ouvre un réseau social, surtout Youtube ou Twitter, en ce moment, on prendrait presque peur. L’alarmisme y est à son apogée : « Ils veulent tuer internet ! » « Arrêtez la censure ! », « L’heure est grave, il faut agir ! ». Une recherche avec le mot dièse …
Charles Bivort ist der einzige Schreibmaschinen-Erfinder aus Luxemburg, genauer: aus Oberpallen
Die Beschleunigung der Stenotypistinnen
Romain Hilgert
Édition: 15.12.2017
Gegen Ende des 19. Jahrhunderts waren die Industrien, Banken und Verwaltungen so groß geworden, dass auch ihr Schriftverkehr bedeutend zugenommen hatte. Er konnte nicht mehr länger mit Tinte und Feder erledigt werden, sondern musste, wie zuvor die Produktion in den Fabriken, mechanisiert werden. …
Votée en 2007, l’IP-Box semblait ouvrir aux PME une voie royale vers l’optimisation fiscale. Dix ans plus tard, le nouveau projet de loi sur la propriété intellectuelle vient endiguer l’inventivité juridique
Du 50bis au 50ter LIR
Bernard Thomas
Édition: 18.08.2017
Stérilisation La place financière l’attendait avec impatience. Le projet de loi introduisant la nouvelle Intellectual property box aura finalement été déposé, sans fanfares et presqu’en cachette, un 4 août, en plein Summerlach. De l’IP-Box votée en 2007 à celle déposée dix ans plus tard (donc du …
Brevet unitaire européen
Le sommet tranchera
Sophie Mosca
Édition: 08.06.2012
C’était couru d’avance, les ministres réunis en Conseil compétitivité, le 30 mai dernier, ont une fois de plus fait état de l’échec des négociations sur le dossier du brevet unitaire européen. La question de la localisation du siège de la division centrale du système juridictionnel européen des …
Urheberrechtsdebatte
Der Preis der Kreativität
Georges Hausemer
Édition: 18.05.2012
Seit Wochen wird im deutschsprachigen Raum heftig über Urheberrechte debattiert, hauptsächlich im Zusammenhang mit der aufstreben[-]den Piratenpartei, die das Kopieren von kreativen Werken im Internet legalisieren will und Kopierschutzmaßnahmen strikt ablehnt. In Luxemburg steht, trotz eines …
Paradoxalement, le marché numérique, que l’on croyait sans frontières, a introduit de nouvelles limites. À l’exemple des films en-ligne, le Luxembourg se retrouve souvent exclu des marchés
Comment nous devîmes pirates
josée hansen
Édition: 27.01.2012
La frustration Le voilà, le nouvel iPad. Un bel objet, la certitude d’entrer dans la modernité de l’Internet mobile. Un investissement initial entre 450 et 750 euros, plus, le cas échéant, un abonnement 3G pour émettre et recevoir des données sur la tablette. Beaucoup d’argent investi donc, et la …
Jeux d’argent
Touche pas au jackpot !
Véronique Poujol
Édition: 12.08.2011
Une société française accusait l’Œuvre nationale de secours grande-duchesse Charlotte (l’Œuvre), gérant la Loterie nationale, de lui avoir piqué le jeu de grattage Picobello. Un procès a été intenté en France, notamment pour concurrence déloyale et reprise du jeu sans autorisation, mais les juges …
Brevet communautaire
Coopération renforcée à 25
Sophie Mosca
Édition: 17.03.2011
Les ministres de l’UE ont, en formation de Conseil compétitivité, lancé formellement le 10 mars la coopération renforcée pour instaurer enfin un brevet strictement européen. Et ce malgré l’opposition constante de l’Italie et de l’Espagne et en dépit de l’avis de la Cour de justice du 8 mars …
Victime d’espionnage industriel qui a coûté 130 emplois au Luxembourg, Husky s’est vu privé d’un procès devant le tribunal correctionnel
« Sanction shopping »
Véronique Poujol
Édition: 13.01.2011
Faut-il s’indigner de la tournure en eau de boudin qu’a pris mardi devant le tribunal correctionnel le procès de deux dirigeants de la société MHT pour, entre autres, violation de secret de fabrication, infractions à la loi sur les droits d’auteurs, recel ? Sans la moindre hésitation.
Au cœur …
Droits audiovisuels
Luxembourg, le trou noir de l’Europe
Jean-Pierre Thilges
Édition: 23.12.2010
C’est simple comme bonjour... et cela se passe de la façon suivante : vous achetez, disons dans une grande surface d’origine française au Kirchberg, le DVD BluRay d’une grosse production américaine récente. Ce DVD contient un code à l’aide duquel vous pouvez télécharger une copie du film soit pour …
Geistiges Eigentum
Pflasterstein auf der Straße nach Lissabon
Michèle Sinner
Édition: 24.01.2008
Vor
allem der Kinderbonus – nun kommt er ja früher als gedacht aufs Konto –
wurde von denen mit dem Budget vorgeschlagenen Steuermaßnahmen heiß
diskutiert. Unterdessen schmollten die Unternehmensverbände; die
Wirtschaft fühlte sich gegenüber den Privatpersonen ungerecht
behandelt, ihr sei man …
Le droit d’auteur en question (6)
Internet : partage vs monopole
Hervé Wolff, Stéphan Le Goueff
Édition: 15.06.2006
L'idée selon laquelle l'Internet serait incontrôlable et pourrait donc échapper à l'application de toute loi est aujourd'hui dépassée ; tout le monde s'accorde en effet à dire que le droit doit intervenir pour réguler l'environnement numérique, mais de quelle manière ?
La question se pose tout …
Le droit d’auteur en question (5)
Connaissance = sagesse
Romain Jeblick
Édition: 04.05.2006
D'aucuns estiment que l'être humain dans sa «
version » actuelle du Homo sapiens sapiens n'est pas capable de
gérer convenablement le changement global auquel il assiste
à l'heure actuelle alors que – de par sa faculté
cognitive et ses outils technologiques – il se veut supérieur
à toute autre …
Le droit d‘auteur en question (4)
Un défi inédit
Roland Jaeger
Édition: 20.04.2006
C'est autour du secteur de l'audiovisuel que se concentrent
aujourd'hui les défis des droits d'auteur dans un contexte
social qualifié de société de la communication ou
de l'information. La presse écrite a connu son évolution
sur un mode assez paisible, mais l'audiovisuel avec ses
développements …
Le droit d’auteur en question (3)
De peer en peer?
Beryl Bruck
Édition: 13.04.2006
L'industrie du disque va mal : depuis quatre ans, les ventes
de disque chutent de dix pour cent par an. La raison principalement
invoquée est le téléchargement illégal de
musique. Ainsi il y aurait près de huit millions d'internautes
en France qui téléchargent régulièrement de
façon illégale de la …
Le droit d’auteur en question (2)
La pratique au Luxembourg
Bob Krieps
Édition: 16.03.2006
L'article 3 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits
d'auteurs, les droits voisins et les bases de données donne
à l'auteur le droit exclusif d'autoriser la reproduction de son
oeuvre. L'article 4 de la même loi lui garantit le droit exclusif
d'autoriser la communication publique de son oeuvre. …
Le droit d’auteur en question (1)
Poly-contenus poly-supports
Emmanuelle Ragot
Édition: 23.02.2006
Établis, contestés, encensés,
controversés, les droits d'auteur n'ont de cesse de s'adapter:
s'adapter à l'environnement technologique et culturel, au
développement des connaissances et à la diffusion du
savoir. Une mutation juridique s'opère et révèle
des changements profonds: le droit d'auteur …