Le Standort est promu par les agences gouvernementales pour son work-life balance. Le Luxembourg a le plus haut taux de divortialité en Europe.
La communauté expat’ le vit mal

Le pays des divorcés

d'Lëtzebuerger Land vom 01.10.2021

Le site internet de Luxembourg for Finance (LFF) met en avant la qualité de vie luxembourgeoise pour attirer les cadres étrangers, et notamment les exilés du Brexit. La page d’accueil de l’agence de promotion gouvernementale met en scène un grand blond aux yeux bleus qui court dans un champ au soleil couchant sous le titre « Working in Luxembourg ». C’est le deuxième volet de la campagne
#movetolux stories. On retrouve Morten sur Twitter : « The thing that stands out to me in Luxembourg compared to other places is the ability for me to combine my career with a really good family life ». Dans une des trois réponses au tweet, on lit « How much do Cara, Morten and Vittoria (les trois protagonistes du récit promotionnel, ndlr) pay for their rent? How much would they pay anywhere else in the world ? » Sur sa page, LFF cite Expat insider qui a fait du Luxembourg le troisième pays le plus attractif pour travailler, notamment en termes d’équilibre vie privée-vie professionnelle. Le site de Luxembourg Trade & Invest, organisation promotionnelle pilotée par le ministère de l’Économie, se base sur un classement (douteux) d’Expert market qui a fait de la capitale la ville où il fait le plus bon travailler et vivre. Sur les trois critères retenus, le « média » retient 32 jours de congés payés par an (et non les 26 légaux).  

On ne lit nulle part, sinon sur les sites aux règles statistiques bien encadrées, que le Grand-Duché a le plus haut taux de divortialité en Europe, à 3,1 pour mille habitants. Selon les derniers chiffres disponibles en date auprès d’Eurostat, ceux de 2019, le Luxembourg partage la première place sur ce peu glorieux podium avec la Lituanie et la Lettonie. Au Luxembourg en 2019, on a compté neuf divorces pour dix mariages (1 906 contre 2 143 selon les données du Statec). En 2000, ce taux était moitié moindre. Et au sein de la communauté d’expatriés émerge le sentiment que Luxembourg devient la « capitale européenne du divorce », comme la nomme le dirigeant d’une institution financière. Divorcé, il constate dans son entourage une multiplication des cas.

Tous les mois sur la page Facebook Luxembourg Expats, l’un des 40 700 membres évoque un divorce ou demande conseil pour choisir un avocat « qui parle anglais ». Le nom de Deidre Du Bois, native d’El Paso au Texas est évoqué. Contactée, l’avocate aux plus de vingt années de spécialisation dans les affaires familiales confirme avoir régulièrement à faire avec la communauté d’expatriés… Des grandes entreprises comme Amazon ou Ferrero qui recrutent principalement à l’international, alimentent la clientèle des avocats. Deidre Du Bois évoque des gens qui voient Luxembourg comme une étape dans leur carrière internationale, qui arrivent en couple ou pas, et qui ont un enfant. « Avec peu d’attaches familiales localement, l’arrivée d’un bébé met énormément de pression et là ressurgissent souvent des différences de culture » pour l’éducation de la progéniture, analyse l’avocate spécialisée. Les raisons qui conduisent au divorce sont évidemment multiples, mais Deidre Du Bois identifie comme facteurs contributifs des « jobs très prenants » ou encore la « pression locative ».

Une réforme qui catalyse

En réalité les séries historiques de l’office européen de statistique montrent une claire accélération du nombre de divorces par habitants de 2018 à 2019, de l’ordre d’un pour mille. Car la divortialité a évolué autour de deux pour mille pendant trois décennies. On parle donc d’une progression de cinquante pour cent alors que les pays voisins sont restés bloqués autour de deux pour mille.

Comme en Allemagne, en France ou en Belgique, le nombre de mariages a connu une baisse tendancielle et celui des divorces une hausse entre 1960 et les années 2000. L’affirmation de la place de la femme, l’individualisme, le déclin du religieux expliquent ces bouleversements sociétaux et le quadruplement de la divortialité sur ces décennies. « L’évolution des mariages et des divorces est évidemment l’expression des modifications socioculturelles de la société. S’y ajoutent cependant également des aspects légaux et institutionnels », écrivait l’historien Paul Zahlen dans un cahier du Statec intitulé Cinquante ans de mariages et de divorces et publié en 2012. La sentence vaut plus que jamais aujourd’hui pour sa dimension légale.

La réforme du divorce votée en juin 2018 et d’application depuis le 1er novembre de la même année a considérablement facilité la procédure. « Vous êtes maintenant divorcé en deux temps trois mouvements », témoigne Deidre Du Bois. En l’absence de consentement mutuel, il n’est plus nécessaire de justifier une faute grave. La rupture irrémédiable peut être demandée unilatéralement par un membre du couple. L’avocate spécialisée Claudine Erpelding, membre de la Commission du droit de la famille au barreau, narre cette « violence » quand l’épouse ou l’époux reçoit par recommandé une lettre de convocation devant le juge des affaires familiales (innovation de la loi de 2018 qui rationalise et accélère le système judiciaire) « quand, des fois, la personne ne se doute de rien ». Un divorce requiert aujourd’hui en moyenne huit semaines de procédure quand, avant 2018, les délais s’étalaient sur une, deux voire trois années. Les statistiques publiées en juillet dans le rapport La Justice en chiffres attestent du « succès » de la réforme en 2019 : 828 ruptures irrémédiables (au lieu de 400 « causes déterminées » en 2018) et 633 consentements mutuels devant le « JAF » (contre 795 sous l’ancien régime). S’y ajoutent 445 procédures pré-réformes débloquées en 2019 et le record de divorces est là, avec 1 906 procédures clôturées en un an.

Doubles dépenses

Sur ces procédures, 1 001 concernaient des étrangers (contre 905 pour les Luxembourgeois), soit 53 pour cent, exactement la même proportion qu’en 2020 (une année de pandémie finalement relativement peu fournie en divorces avec 1 447 unités, et donc un retour à une divortialité de 2,3 pour mille) et 2018. La part des étrangers dans les divorces les années précédentes était un peu inférieure (50 pour cent en 2017 ou 39 pour cent en 2010). Elle a un peu augmenté en même temps que leur nombre dans le pays. Mais, selon les nationalités observées (les Portugais sont les non-nationaux qui divorcent le plus après les Luxembourgeois, deux fois plus que les Français, troisième communauté étrangère) et le témoignage de Béatrice Ruppert, directrice adjointe de la Fondation Pro-Familia, « l’internationalisation n’est certainement pas un facteur de risque pour la séparation ». Le risque majeur reste la marginalisation et le manque de lien social, explique la responsable du centre de médiation familiale. 

Le fait est que l’éloignement du pays d’origine pose des difficultés plus aigües. Nicolas (prénom modifié par la rédaction) a été l’un des premiers bénéficiaires du nouveau régime de divorce avec un jugement prononcé en novembre 2018. Ce cadre parisien s’est installé en 2015 au Grand-Duché avec son épouse, française également. Il a vite bénéficié de la garde de ses enfants au Grand-Duché mais son ex-femme, apportant de nouveaux éléments et désireuse de rentrer dans sa région d’origine, a retourné les jugements (première instance et appel) pour obtenir gain de cause. « La rapidité de la procédure est appréciable, mais la possibilité de multiplier des recours peut mener à des abus », regrette Nicolas, profondément écœuré. Les divorcés expriment souvent le souhait de repartir dans leur pays d’origine, notamment lorsqu’ils ont des enfants, explique Claudine Erpelding. Mais si ce choix n’est pas partagé par les deux ex, si la progéniture est scolarisée au Grand-Duché ou si le juge prescrit de maintenir ici la résidence principale (pour la garde alternée), la vie se complique radicalement pour les divorcés expatriés, en plus privés de soutien familial.

« As a married couple, you have one house and economies of scale in terms of food, clothing, capex, etc. If the kids are under 18, this cost simply doubles when divorced. Each parent needs to bear a similar cost, and we then also need to pay more tax. Not fair at all », résume un cadre financier auprès du Land. Contactés par la rédaction, plusieurs expats qualifiés divorcés abondent. Ils ont rejoint le Collectif Monoparental qui se bat (au nom du quart des ménages résidents avec enfants qui sont de fait concernés) contre la surcharge fiscale imposée à la classe 1a où l’on tombe (trois ans) après le divorce quand on a des enfants. « Une mère seule avec un enfant disposant d’un revenu brut de 50 400 euros par an paie 5 431 euros d’impôts de plus par an qu’un couple marié sans enfant disposant du même revenu brut », écrit le Collectif Monoparental dans une lettre ouverte envoyée au gouvernement au mois de mars. La coalition DP-Déi Gréng-LSAP s’était engagée à revoir cette iniquité dans son programme. L’exécutif est revenu sur sa décision et les divorcés (les ménages monoparentaux dans leur ensemble) n’ont plus de perspective d’amélioration. Le ressentiment se diffuse. Et il est accentué par la problématique du logement. Chaque parent doit assumer la location d’un appartement suffisamment grand pour loger les enfants, ce dans un périmètre acceptable pour le juge. Deidre Du Bois confie avoir vu de clients très bien rémunérés qui, divorcés autour de la cinquantaine, peinaient à acquérir un logement. Des épouses sont arrivées au Luxembourg pour suivre la carrière de leur mari et se retrouvent contraintes à y divorcer quelques années plus tard sans suffisamment de ressources pour vivre avec leurs enfants.  (Ou encore des Luxembourgeois contraints à déménager dans la Grande Région, mais qui continuent de déclarer leur résidence principale au Luxembourg, notamment pour la scolarité des enfants.) « C’est vraiment dramatique », résume l’avocate (et conseillère d’État). Une image bien éloignée du work-life balance mis en exergue sur les plaquettes des lobbys. Certes à Luxembourg ou à Francfort, divorcer complique la vie. Mais c’est bien ici que l’immobilisme en matière de politique fiscale et du logement pénalise les expats divorcés.

Pierre Sorlut
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