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Europe / Cour de Justice européenne

L’Autriche et le Luxembourg mènent, à contre-courant, un combat judiciaire contre le nucléaire. Un nouvel épisode est attendu devant le Tribunal de l’UE la semaine prochaine

Don Quichotte et Sancho Panza

Dominique Seytre
Édition: 25.11.2022
Contre le nucléaire, Autriche et Luxembourg même combat. Mais une fois de plus les vents sont contraires. Après avoir essuyé un échec sur le dossier de la centrale nucléaire d’Hinkley Point et à la suite d’une question que les juges européens leurs avaient posée en cours de procédure, les deux …

Renouvellement dans la stabilité au Tribunal de justice de l’Union où les juges lorgnent traditionnellement
sur la Cour, réputée plus prestigieuse

Honneurs et convoitises

Dominique Seytre
Édition: 23.09.2022
L’exercice est bien rodé. Le 15 septembre dernier, le président de la Cour de justice européenne a présenté officiellement au public les nouveaux arrivants au Tribunal européen en marge de leur prestation de serment. Cette fois ci, ils étaient trois: une diplomate, un directeur de com’ maison et …

Un dossier systémique pour le foot européen et le sport plaidé à la Cour de justice de l’Union : Quand les affaires s’opposent au rôle sociétal du sport

Comme elle vient

Pierre Sorlut
Édition: 15.07.2022
« Imaginez l’impact de ce but pour les enfants en Moldavie et ici au Luxembourg », scénarise l’avocat Donald Slater ce lundi dans la grande salle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) lors d’un procès qui a suscité l’intérêt de l’ensemble des médias européens. Une fois n’est pas …

Sans bruit, les juges luxembourgeois au tribunal
de l’Union européenne sont reconduits. Un bilan d’étape

Succession

Dominique Seytre
Édition: 14.01.2022
Ils étaient sept à se présenter le 17 novembre dernier à l’entrée Érasme du Ministère de la Justice à Luxembourg. Tous avaient été retenus après avoir répondu à un appel à candidature publique pour deux postes de juge au tribunal de l’Union européenne sur le ticket du Grand-Duché. Parmi eux, deux …

Les révélations sur le président de la Cour des comptes européenne rouvrent la plaie « Pinxten », celle d’un passé très récent où un membre de l’institution garante
de la bonne exécution du budget européen se livrait à des fraudes éhontées, condamnées par la Cour de justice de l’UE et instruites par les autorités luxembourgeoises

Vieux démons

Dominique Seytre, Pierre Sorlut
Édition: 03.12.2021
Not amused « There is nothing to hide », se défend le président de la Cour des comptes européenne devant la commission du contrôle budgétaire (Cont) du Parlement européen à Bruxelles mardi soir. Klaus-Heiner Lehne est entendu par les représentants des citoyens européens quatre jours après la …

L’attitude du gouvernement polonais vis-à-vis de la notion d’état de droit défendue par les institutions européennes donne du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union au Kirchberg

Au bord du gouffre

Dominique Seytre
Édition: 05.11.2021
Entre Varsovie et les juges européens de Luxembourg, rien ne va plus. Après lui avoir imposé 500 000 euros d’astreinte par jour de retard pour ne pas avoir fermé à temps sa mine de charbon de Turow, voilà que, le 27 octobre dernier, la Cour de justice européenne inflige à la Pologne une autre …

Le Luxembourg équipe sa justice de référendaires. La Cour de justice de l’UE au Kirchberg a recours depuis des décennies à ces experts juridiques au soutien des magistrats

Adopte un référendaire

Dominique Seytre
Édition: 08.10.2021
« Ce sont en général des types très brillants, souvent plus brillants que les juges eux-mêmes. Les juges les plus médiocres en dépendent. Ils roulent en Porsche. Le roi n’est pas leur cousin. Ils forment un club assez arrogant. » Ces propos sont le fait d’un ancien de la Cour de justice européenne …

Le renouvellement des juges de la Cour de justice européenne, un casse-tête en termes de ressources humaines et de géopolitique

Honneurs et déshonneurs

Dominique Seytre
Édition: 18.06.2021
Ce job, François Biltgen en a rêvé et il n’est pas le seul. Être juge à la Cour de justice européenne à Luxembourg, c’est être au cœur de l’Europe judiciaire, économique, politique et sociétale. Les dossiers qu’elle traite en ce moment donnent une idée de sa visibilité : les violations de l’État …

De plus en plus de citoyens européens se cassent les dents à la Cour de justice de l’UE pour faire entendre leurs préoccupations environnementales

Not my business

Dominique Seytre
Édition: 09.04.2021
Projet échoué Alfredo Sendim est agriculteur au Portugal. Mais il y avait aussi d’autres Européens dont de jeunes Samis (ethnie des confins septentrionaux de l’Europe) regroupés en association, une dizaine de familles, qui l’ont suivi dans son combat contre l’UE à qui il reproche une politique de …

Le renouvellement de la moitié des juges à la Cour pose la question de la stabilité du système juridique européen

2021, ça se complique

Dominique Seytre
Édition: 12.02.2021
À Dublin, le gouvernement est content. Il a fait le bon choix. « Le juge Eugene Regan a été élu président de chambre après seulement trois ans de service à la Cour de justice de l’Union européenne, c’est un honneur unique qu’aucun juge irlandais n’avait obtenu jusque-là », s’est félicité Sean …

Quand la Cour ferme les yeux sur le dévoiement des traités européens

Petits arrangements entre amis

Dominique Seytre
Édition: 15.01.2021
Les États membres de l’UE font cavaliers seuls et changent de casquette dans des dossiers sensibles. Leurs décisions échappent complètement au contrôle du Parlement européen et/ou de la Cour de justice européenne laquelle, de son côté, ferait preuve d’une passivité coupable. La doctrine se …

L’affaire Eleanor Sharpston, une mécanique administrative et juridique en perdition

Hard Brexit pour l’avocate générale

Dominique Seytre
Édition: 18.09.2020
L’affaire Sharpston, c’est toute une histoire. L’histoire de l’avocate générale britannique à la Cour qui insistait pour rester jusqu’à la fin de son mandat en 2021 alors que le Royaume-Uni n’est plus dans l’UE. La semaine dernière la Cour lui a donnée 48 heures pour vider son bureau. Son …

L’opposition du Grand-Duché et de l’Autriche devant la Cour européenne aux soutiens nationaux à l’énergie nucléaire se dirige vers un échec

Le nucléaire, ça pue

Dominique Seytre
Édition: 17.07.2020
Maisouetdoncornicar La proposition d’enfouir des déchets nucléaires en Wallonie a provoqué une levée de boucliers de part et d’autre de la frontière luxembourgeoise. La récente consultation du public menée (entre mai et juin) par l’organisme fédéral des déchets radioactifs, l’Ondraf, a eu lieu au …
L’arrêt de la Cour européenne de Justice contre le Luxembourg sur le manque de protection des intermittents du spectacle a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le secteur. Comment y réagir ?

L’abus, c’est les autres

josée hansen
Édition: 03.04.2015
Des abus ? Des abus ? Est-ce que vous avez connaissance d’abus ? On a beau demander plus ou moins officiellement à des techniciens, à des acteurs, à des patrons de théâtres ou de sociétés de production audiovisuelle, voire même aux ministères du Travail ou de la Culture : tous affirment ne pas …
Fournisseurs d‘accès à Internet

La Cour précise la responsabilité

Sophie Mosca
Édition: 11.04.2014
C’est un arrêt qui fera date et qui précise la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet lors de téléchargement illégal. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, le 27 mars, qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) pouvait se voir ordonner de bloquer l’accès à un site internet …
L’affaire Systran

Renvoi devant le tribunal luxembourgeois

Sophie Mosca
Édition: 26.04.2013
Un litige à rallonge qui devrait connaître son dénouement devant les tribunaux luxembourgeois. L’affaire qui oppose la Commission européenne et la société Systran, spécialisée dans les systèmes de traduction automatique, doit selon la Cour de justice de l’UE être jugée par les juridictions …
Expropriations abusives 

La Cour invalide la loi espagnole

Sophie Mosca
Édition: 22.03.2013
Les défenseurs des petits propriétaires espagnols surendettés sont soulagés. La Cour de justice de l’UE a, le 14 mars, condamné la législation espagnole qui empêche un tribunal de reconnaitre des clauses abusives d’un contrat de prêt et de bloquer une procédure d’exécution hypothécaire et une …
Étudiants non-résidents en Belgique

La Cour condamne la limitation

Sophie Mosca
Édition: 15.04.2010
La Cour de Justice de l’UE a rappelé le 13 avril dans un arrêt Bressol, Chaverot et autres contre le gouvernement de la Communauté française de Belgique (affaire C-73/08) qu’un État membre ne peut en principe pas limiter le nombre d’inscriptions des étudiants non-résidents. Elle nuance néanmoins …
Cour de justice en 2009

Année de performance

Sophie Mosca
Édition: 25.03.2010
Le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l’un des plus élevés dans l’histoire de la Cour de justice, malgré un volume de nouvelles affaires important. C’est l’une des principales informations à retenir des statistiques judiciaires pour l’année écoulée que l’institution judiciaire de l’UE, qui …
Pratiques commerciales déloyales

Loi allemande trop stricte

Sophie Mosca
Édition: 21.01.2010
Offrir une participation à une loterie après un certain nombre d’achats ne constitue pas systématiquement une pratique commerciale déloyale, a jugé la Cour de justice européenne en réponse à une question préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande. Dans l’arrêt rendu le 14 …

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