Archiv

Justiz / Gerichtsbarkeit

Gaydamak pousse la justice à accélérer
Pierre Sorlut
Ausgabe: 21.02.2025
Le jeune Conseil national de la Justice (CNJ) a publié à la toute fin du mois de janvier ses premières recommandations. Elles émanent d’une doléance de l’homme d’affaires franco-israélien d’origine russe, Arcadi Gaydamak, qui s’inquiète de la stagnation de l’enquête sur les soupçons de …

Entretien avec Francis Delaporte, président de la Cour administrative, sur la crise climatique, le droit de propriété et la finance offshore

« Un nouveau champ de tensions s’ouvre »
Bernard Thomas
Ausgabe: 22.07.2022
d’Land : La crise climatique apparaît comme un des grands sujets qui occuperont la Cour administrative durant les prochaines décennies. La protection du climat s’imposera-t-elle comme nouvelle norme juridique ? Francis Delaporte : Dans nos pays voisins, la question climatique a déjà été …

Über einen Justizrat wird seit zehn Jahren debattiert. Ob er mit dem grünen Justizminister endlich kommt, ist keineswegs sicher

Wir tun was!
Ines Kurschat
Ausgabe: 24.03.2017
Justitias Mühlen mahlen langsam, sagt der Volksmund, da Verfahren oft Jahre dauern. Luxemburg wurde wegen überlanger Prozesse wiederholt vom Europäischen Menschenrechtsgerichtshof in Straßburg verurteilt. Inzwischen steht das Land, was die durchschnittliche Verfahrensdauer angeht, in der EU recht …
Schoolleaks-Affäre

Empörung überall
Ines Kurschat
Ausgabe: 17.02.2017
Die Reaktion folgte prompt und vernehmlich. Es stehe einem Mitglied der Exekutive nicht zu, vorbehaltlos Entscheidungen der Justiz zu kritisieren, empörte sich der Groupement des magistrats luxembourgeois in einem offenen Brief. Hintergrund sind Stellungnahmen von Bildungsminister Claude Meisch …
LuxLeaks et la justice

Arrêt(s) sur procès
Lucien Kayser
Ausgabe: 17.06.2016
Il faut commencer par remonter dans le passé, assez loin, les années soixante-dix, un autre procès, et s’y arrêter en prélude en quelque sorte, tellement il a marqué, est resté dans la mémoire. Tout en sachant, bien sûr, que comparaison n’est pas raison. Une mise en parallèle seulement, où il …
Überlastete Richter, zu lange Verfahren, genervte Kläger: Die Regierung versucht, dem chronischen Richtermangel beizukommen

Am Limit
Ines Kurschat
Ausgabe: 16.10.2015
Der ehemalige Generalstaatsanwalt Robert Biever ist ein Mann der klaren Worte. Mit seiner Meinung hielt er während seiner Amtszeit nicht hintern Berg, ob das nun die Bommeleeër-Affäre betraf, die Frage der Unabhängigkeit der Justiz oder den von ihm sorgenvoll betrachteten Trend in Politik und …
Cour de cassation VS Cour constitutionnelle

La belligérance des juges est-elle contagieuse ?
Jörg Gerkrath
Ausgabe: 24.02.2012
Au moment où l’armée doit faire face à des conflits internes révélés par la causa Boxemännercher et où justice, police grand-ducale et gendarmerie ont fort à faire pour mettre de la lumière dans l’obscure affaire du Bommeleeër, la Cour de cassation a cru bon d’ouvrir, si l’on ose dire, un …
Rentrée judiciaire

Profondément malsain
anne heniqui
Ausgabe: 14.10.2011
Arrêtez vos lamentations de gâtés, ce ne sont ni les mendiants, ni les jeunes qui vous font les poches, mais les patrons indélicats qui risquent de vous mettre sur la paille ! C’est une interprétation de l’appel surprenant du procureur général d’État Robert Biever, jeudi, lors de son allocution …
Une grande partie de la révision de la Constitution touche la justice avec l‘intronisation du Conseilnational de la justice et de la Cour suprême

Job description
anne heniqui
Ausgabe: 09.09.2011
Un chapitre entier de la nouvelle constitution est consacré à la justice et les changements sont fondamentaux. Il s’agira notamment de créer une nouvelle institution, le Conseil national de la justice (voir d’Land du 22 juillet 2011) et de réorganiser de fond en comble le fonctionnement de la …

Interview avec Jean Bour, procureur d‘État à Diekirch, à un mois de son départ à la retraite

Les paradoxes du métier
anne heniqui
Ausgabe: 28.04.2011
d’Lëtzebuerger Land : Votre longue carrière au sein de l’autorité judiciaire au Luxembourg, était-elle le fruit d’une véritable vocation ? Jean Bour : C’était un peu dans la logique des choses. Après le lycée, j’ai choisi de suivre des études de droit à Nancy sur conseil d’un avocat. Et je dois …
Dans le nouveau rapport du Conseil de l’Europe sur l’efficacité de la justice, la rapidité de la justice luxembourgeoise n’a pas pu être mesurée

Lente mutation
anne heniqui
Ausgabe: 28.10.2010
Un des indices les plus importants pour vérifier l’efficacité de la justice est la durée des procédures. Le grand-duché se fait régulièrement épingler par la Cour européenne de Strasbourg à cause du dépassement du délai raisonnable. « Le Luxembourg n’a pas été en mesure de fournir des statistiques …

Interview avec le procureur général d‘État Jean-Pierre Klopp, qui fait valoir son droit à la retraite en septembre

Passation des pouvoirs
anne heniqui
Ausgabe: 24.06.2010
d’Lëtzebuerger Land : À la lecture de vos commentaires dans les rapports annuels du ministère de la Justice, un élément frappant est la critique récurrente concernant le fonctionnement de la justice qui serait plus efficace lorsqu’il s’agit de la petite délinquance que du crime organisé. En 2007, …
Qualité des décisions de justice

Check up
anne heniqui
Ausgabe: 29.01.2009
Au moment où les perceuses résonnent toujours dans les nouveaux locaux de la Cité judiciaire, le Conseil consultatif de juges européens transmet son avis sur la qualité des décisions de justice au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Celui-ci se lit comme un sommaire des principes de base …
Évaluation du système judiciaire

En attente
anne heniqui
Ausgabe: 16.10.2008
Le système judiciaire luxembourgeois est toujours à la traîne en matière d’évaluation de la qualité de son travail. Un nouveau rapport d’évaluation de 45 systèmes judiciaires européens, réalisé par la Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (Cepej) montre que le …
Délais dans les affaires

Transparence oblige
Véronique Poujol
Ausgabe: 14.08.2008
Encore une fois, le Luxembourg s’est fait traîner devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour ses délais à rallonge dans des affaires de criminalité financière. Et encore une fois, les au­torités se sont montrées incapables de justifier les lenteurs de l’appareil judiciaire. …
Médiation

À l'amiable
anne heniqui
Ausgabe: 01.05.2008
Fouillis ! Le terme « médiation » est dans le vent. Cela fait une vingtaine d’années que le grand-duché a adopté cette expression à connotation positive, signalisant la bonhomie, l’harmonie, une certaine zen-attitude très à la mode. Détendez-vous, on s’occupe de vous. Au Musée d’art moderne …