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Une sage-femme bien bavarde

Une contravention, un délit de grande vitesse, une fraude, une escroquerie... où se trouve le seuil au-delà duquel il ne devrait plus jouer de rôle que les faits, les preuves et les coupables soient dispersés entre plusieurs pays européens ? Cette question intéresse de près les 105 membres de la …

Un œil qui rit...

On croit rêver. À l'aube de l'an six de la discussion du « paquet fiscal » européen, l'Allemagne change endéans un week-end radicalement de cap. Lundi, le chancellier Gerhard Schroeder a annoncé la volonté de son gouvernement d'introduire une retenue à la source libératoire de 25 pour cent sur les …

See you next year

Les vacances de neige devront attendre, en ce qui concerne Gaston Reinesch, l'administrateur général du ministère des Finances. Le deuxième Conseil « Écofin » en huit jours a tout autant échoué que le premier à clôturer le dossier de la fiscalité des intérêts. Rendez-vous est maintenant pris pour …

Passez le mistigri

La communication jouait un rôle de premier ordre, mardi, au Conseil « Écofin » devant trancher l'épineux dossier de la fiscalité des revenus d'épargne. Jean-Claude Juncker n'avait rien laissé au hasard. Dès jeudi, il avait au détour d'une réunion tripartite annoncé son veto à une levée du secret …

Non, no, njet

Une chose est sûre: Jean-Claude Juncker sera de mauvaise humeur mardi soir. Soit, le dossier de l’harmonisation fiscale sera bloqué, et «Monsieur Europe» aura été «Monsieur Njet», un rôle qu’il n’apprécie du tout. Soit, le dossier «Feira» sera passé. Dans ce cas, Juncker aura fait des …

Une histoire sans fin

Tandis que Paris s'apprête à resserrer l'étau sur les entreprises françaises pour les dissuader de délocaliser certaines activités dans les « paradis fiscaux » ­ et le Luxembourg semble en faire partie ­, la Commission européenne passe à l'acte dans la lutte contre les régimes fiscaux …

Hindernislauf

Nach dem Zinssteuerkompromiss, dem Luxemburg am Montag in Brüssel in buchstäblich letzter Minute zustimmte, stellt sich die Frage, ob damit unweigerlich und automatisch der Abschied vom Bankgeheimnis eingeleitet ist. In spätestens zwei Jahren wird es zum Schwur kommen, wenn es gilt, einstimmig …

Solde de tout compte avec les « QI »

L'environnement fiscal international a été marqué récemment par deux événements dont la portée pour les assureurs-vie luxembourgeois mérite d'être précisée. Il s'agit du compromis européen trouvé sur la fiscalité de l'épargne et de la question de la coopération de certains intermédiaires …

Les bons précomptes font-ils les bons amis ?

Depuis trois mois, la petite épargne belge et luxembourgeoise est en ébullition. La cause ?  L'accord « historique », adopté le 27 novembre dernier  par les ministres européens des Finances (le conseil Ecofin, dans le jargon) concernant la fiscalité de l'épargne. Rappelons les grandes lignes de …

Une question d'interprétation et de nuances

Les opinions continuent à diverger sur la signification et la portée exactes du paquet fiscal ficelé non sans peine entre les Quinze lors du récent Conseil européen de Feira. Pour les uns, une majorité d'États membres aurait eu raison des pays dits à secret bancaire (Luxembourg, Autriche, …

Einstieg in den Abschied

Auf den ersten Blick sieht der auf dem EU-Gipfel in Feira überraschend erzielte  Kompromiss in Sachen Zinsbesteuerung wie eine Niederlage Luxemburgs und der Länder aus, die  an einem strengen Bankgeheimnis festhalten. Der  Kompromiss läuft eindeutig auf eine Preisgabe des Bankgeheimnisses …

L'étau se resserre

Le volte-face britannique en matière de fiscalité de l'épargne, officialisé lors de la rencontre informelle des ministres des finances fin de la semaine dernière à Lisbonne, a estomaqué notamment les pays dits à secret bancaire, dont en premier lieu le Luxembourg. En rejetant le modèle de la …

Schwarzer Peter

In der umstrittenen Frage einer europaweiten Zinssteuer ist Luxemburg seit dem vergangenen Wochen um mehrere Enttäuschungen reicher. Seit Ende 1997 gab sich Staats- und Finanzminister Jean-Claude Juncker konziliant durch seine Bereitschaft, unter gewissen Bedingungen konstruktiv an der …

En bonne compagnie

Et de deux : après les discussions sur  l'harmonisation européenne de l'impôt sur les revenus de l'épargne, le Luxembourg est retenu à cinq reprises dans le rapport du groupe Primarolo sur la fiscalité des entreprises. Avec, entre autres, le régime des holdings 1929 et les sociétés de réassurance, …

Kein Beitrag zur Schleifung des Bankplatzes

Die Klarstellung schien unvermeidlich geworden zu sein. Premier Jean-Claude Juncker stellte am Freitag nach der Kabinettsitzung klar, seine Regierung liefere derzeit „keinen Beitrag zur Schleifung des Bankplatzes, sondern einen innovativen, teilweise klugen, immer vorsichtigen Beitrag, um ihn zu …

Merci Bruxelles, mais non merci

La surprise a dû être plutôt grande du côté des professionnels du secteur des fonds d'investissement. Quand le Luxembourg a fait noter dans les conclusions du dernier Conseil Écofin son désir de voir les fonds exclus du champ d'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, …

Entre exceptions et taux réduits

Plus d'onze mille emplois menacés à Londres et à Luxembourg, la mise en place d'un système ingérable car trop compliqué, un fort risque de délocalisation du marché des euro-obligations hors de l'Union européenne... Le scénario dressé par une étude commanditée par la Fondation Edmond Israel sur le …